Le gouvernement valide une proposition de loi "Florange"

La voie est ouverte pour une loi "Florange". Le gouvernement a mis sur les rails, mardi 15 janvier, une proposition de loi PS sur les sites rentables promis à la fermeture, a annoncé Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations au Parlement. "Le gouvernement a donné son accord à la proposition de loi dite 'Florange'", promesse de campagne de François Hollande, a-t-il annoncé en sortant de la réunion de groupe des députés socialistes, qui s'est déroulée en présence du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et du ministre de l'Emploi, Michel Sapin.

En quoi consisterait une loi "Florange" ?

L'idée avait été lancée par François Hollande, candidat à la présidentielle, à la faveur des cas emblématiques d'ArcelorMittal à Florange (Moselle) et de la raffinerie de Petroplus, en Seine-Maritime. Cette loi obligerait un industriel à céder une usine rentable promise à la fermeture. Elle pourrait prendre la forme d'un amendement à la future loi transposant l'accord sur l'emploi, trouvé vendredi à l'issue des négociations entre patronat et syndicats.

"Nous proposerons (...) que des possibilités plus importantes et nouvelles soient données aux salariés, en particulier, de saisir le tribunal de commerce" lorsqu'un site est viable, a déclaré le premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, lors de ses vœux à la presse."Nous n'acceptons pas la politique des déserts industriels qui consiste à empêcher qu'un site qui a une viabilité puisse trouver un repreneur. Nous voulons que les salariés aient une capacité très directe, de ce point de vue, d'intervenir dans les conditions de reprise de ce site. Il y aura également, sur ce point, une proposition pour une reprise en société coopérative", a dit l'eurodéputé.

Dans quel délai ?

Fin septembre, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait évoqué une échéance de trois mois. Peu après, Jean-Marc Ayrault avait largement raccourci ce délai, puisqu'il n'était plus que de quelques jours. De quoi mettre en colère l'ex-leader de la CFDT, François Chérèque. Le responsable syndical avait menacé de quitter la table des négociations sur l'emploi si une loi sur le rachat de sites viables était débattue avant le terme des discussions. Au final, la question n'a été qu'effleurée dans ces négociations.

Si la loi "Florange" prend la forme d'un amendement au texte sur la flexisécurité de l'emploi, elle pourrait être proposée et soumise au vote au printemps 2013.