Factures : l’État mauvais payeur

En France, l’État serait mauvais payeur. C'est une révélation du médiateur des entreprises, ce service que des patrons peuvent saisir par exemple quand les factures ne sont plus réglées. Dans 35% des cas, cela arrive dans le cadre de marché public.

France 2

Pierre Chaumette est un architecte spécialisé dans les bâtiments scolaires. Mairies, départements, régions ou encore État sont ses principaux clients et parfois ça se passe mal. Comme pour l‘extension d’un lycée, où le contrat s’est vite transformé en conflit. Depuis cinq ans, il cherche donc à rentrer dans ses frais. Un litige qui lui a causé de grosses difficultés. Après de nombreux recours, Pierre Chaumette a saisi le médiateur des entreprises.

Dans 35% des cas, c’est le secteur public

Un médiateur qui a souvent dans le collimateur des entreprises privées, mais aussi et c’est plus original, le secteur public dans 35% des cas. La raison est souvent la même. Dans 98% des cas, ce sont des petites et moyennes entreprises qui le saisissent. Pour enrayer la mauvaise habitude des délais de paiement, la loi Sapin 2 a porté les amendes de 375 000 à 2 millions d’euros.

Dans les couloirs d\'une école de Tarbes (Hautes-Pyrénées), le 1er septembre 2014.
Dans les couloirs d'une école de Tarbes (Hautes-Pyrénées), le 1er septembre 2014. (MAXPPP)