Entreprises : la loi PACTE est sur les rails

Pour relancer l'emploi, le gouvernement envisage plusieurs mesures contenues dans la loi PACTE, présentée lundi 18 juin. Elle consiste en premier lieu à réduire les obligations sociales des entreprises.

France 3

La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) est un catalogue de 70 mesures qui vont de la privatisation d'Aéroports de Paris à la durée des soldes. La philosophie générale portée par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire est d'alléger les procédures administratives.

Série de simplifications

Dans la loi se trouve toute une liste de simplifications : dépôt de brevets, installation des artisans, mais surtout, pour les PME, l'assouplissement des seuils sociaux de 20 ou 50 salariés, qui découragent l'embauche.

En revanche, une disposition ne plaît pas du tout au patronat, celle sur la responsabilité sociale et environnementale que doivent avoir les entreprises. Elles pourraient être poursuivies en justice si elles ne remplissent pas leurs obligations, en matière de pollution par exemple.

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Le projet de loi Pacte pour doper l'économie française va être présenté le 18 juin en conseil des ministres par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie. (MAXPPP)