Entreprises : Bercy veut donner une nouvelle chance aux sociétés fraudeuses
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Bercy s'apprêterait à créer un droit au repentir pour les sociétés qui ont fraudé. Un guichet de régularisation fiscale serait ouvert. L'objectif est de récupérer de l'argent tout en diminuant les sanctions.
Les entreprises aussi ont droit à une seconde chance. C'est le message que veut faire passer Bercy. Le ministère prévoit d'ouvrir un guichet spécial pour les sociétés ayant fraudé, mais qui souhaitent se repentir. Une main tendue selon le ministre. "Nous leur disons faute avouée à moitié pardonnée", explique Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics.
Les pénalités pourraient par exemple passer de 80 % à 30 %
Les entreprises en cours de contrôle fiscal ne seront pas concernées. Les sociétés fraudeuses bénéficieront elles de sanctions réduites. Les pénalités pourraient par exemple passer de 80 % à 30 %, d'autres passeraient de 40 % à 15 %. Une mesure jugée plus juste pour les PME. Pour l'opposition, il s'agit avant tout d'un cadeau aux sociétés. "Je trouve qu'il s'agit surtout de dépénaliser la fraude fiscale", explique Éric Coquerel, député de la France insoumise. Le gouvernement espère ouvrir cette cellule de régularisation d'ici la fin de l'année.
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