Économie : les référendums dans l'entreprise se précisent
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Les modalités des futurs référendums dans l'entreprise, l'une des mesures emblématiques de la loi Travail de Myriam El Khomri, ont été dévoilées.
C'est l'une des mesures les plus contestées de la loi El Khomri : le référendum en entreprise. Pourtant la réforme se précise, le gouvernement a envoyé aux syndicats le projet de décret. Concrètement, il peut permettre à un syndicat minoritaire, en opposition avec un syndicat majoritaire sur une proposition d'accord de la direction, de demander un référendum. Seule condition : représenter au moins 30% des salariés.
La CGT opposée
Le vote serait organisé par le syndicat minoritaire qui l'a réclamé et par la direction. Ensemble, ils définiront la date, la question posée et les votants. Les syndicats qui refusent l'accord seront alors exclus de l'organisation du référendum. Pour la CGT il s'agit d'un déni de démocratie : "C'est une consultation qui est plus que tronquée puisqu'elle va se faire sur la base des propositons de l'employeur" explique Fabrice Angei de la CGT.
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