Cet article date de plus de cinq ans.

La France condamnée pour ne pas avoir récupéré les aides "illégales" versées à la SNCM

Ces aides d'un montant de 220 millions d'euros ont été versées sur la période 2007-2013.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Un bateau de la SNCM sort du port de Marseille (Bouches-du-Rhône), le 29 mai 2015. (MAXPPP)

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France, jeudi 9 juillet, pour non-recouvrement des aides "illégales" versées à la SNCM sur la période 2007-2013. La Commission européenne avait ordonné à Paris de récupérer ces compensations financières d'un montant de 220 millions d'euros, qu'elle a déclaré illégales, avant le 3 septembre 2013.

Tentative de faire annuler la décision

La France avait tenté de faire annuler cette décision, en formulant un recours auprès du tribunal de l'Union européenne. France 3 Corse rappelle que Paris estimait impossible d'exécuter cette décision, "faute de quoi la SNCM serait rentrée en liquidation, ce qui aurait entraîné de graves troubles à l’ordre public". En mars, l'avocat général de la Cour de justice avait rejeté tous les arguments de la France. La SNCM a été placée en redressement judiciaire en novembre 2014, faute de pouvoir rembourser 117 millions d'euros de créances. 

Sur l'argument des troubles à l'ordre public qu'aurait constitué le recouvrement de ces subventions, la Cour (lien en PDF) a constaté que Paris n'avait "pas démontré qu’elle ne pourrait pas faire face, le cas échéant, à de tels troubles avec les moyens dont elle dispose". Elle a ajouté que l'approvisionnement de l'île de Beauté en produits de première nécessité "pourrait continuer d'être garanti" par d'autres voies maritimes ou par la voie aérienne.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Crise à la SNCM

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.