Cet article date de plus de huit ans.

Combien vous coûterait la "CSG sociale"?

Pour baisser le coût du travail sans creuser le trou de la Sécu, le gouvernement envisage d'augmenter la CSG. Quelles conséquences?

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4 min.
En cas d'augmentation de la CSG, les salaires nets des Français baisseraient mécaniquement. (MOUILLAUD RICHARD / MAXPPP)

POLITIQUE - C'est une ligne qui fait souvent râler le salarié français. En bas de sa fiche de paie, la mention CSG, cet impôt créé en 1990 pour combler le déficit de la sécurité sociale, ampute directement son salaire net. Et cela pourrait empirer. Une hausse de la CSG fait en effet partie des pistes à l'étude pour compenser une baisse des charges patronales censée relancer la compétitivité. Une augmentation de 2 à 4 points est évoquée d'après Le Figaro, qui reprend une information de l'hebdomadaire Le Canard enchaîné.

Cette hausse est vivement combattue par la droite, qui lui préfère une hausse de la TVA, la fameuse "TVA sociale" voulue par Nicolas Sarkozy. Même si, pour l'heure, cette "CSG sociale" n'est pas formellement au programme, comme le rappelle le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, on peut déjà se demander quel serait son impact pour les Français.

Si vous êtes salarié

Votre salaire net baisserait immédiatement en cas d'augmentation de la CSG. Jusqu'ici les revenus d'activité sont soumis à un taux d'imposition de 7,5% qui s'applique à 98,5% du revenu brut. Une augmentation de ce taux est vivement critiquée car elle grèverait sans conteste le niveau des salaires, surtout celui des plus bas comme l'explique Jack Azoulay de l'Institut Montaigne. Le syndicaliste François Chérèque, leader de la CFDT, s'est bien prononcé en faveur d'une hausse de la CSG comme l'explique Le JDD... mais pour une hausse des salaires nets.

Quelle perte de revenu ?  Si l'idée d'une hausse de 2 à 4 points de la CSG était appliquée, la baisse de salaire net serait donc comprise entre 55 euros et 110 euros pour un salaire brut de 2764 euros (salaire français moyen en 2010 selon l'INSEE). 

Si vous êtes retraité

Vous êtes une cible désignée. En 2010, Terra Nova, groupe de réflexion proche du PS, avait émis l'idée d'aligner le taux de CSG des pensions de retraites, actuellement de 6,6%, sur celui des salaires soit 7,5%, ce qui rapporterait 3 milliards d'euros par an. La justification : les retraités, qui bénéficient déjà de nombreux avantages, ont aujourd'hui un niveau de vie comparable à celui des actifs comme l'expliquait Olivier Ferrand, le patron de Terra Nova aujourd'hui disparu, dans L'Express.

Quelle perte de revenu ?  Si la CSG des retraités à 6,6% s'aligne sur celle des actifs à 7,5%, la perte serait de 11 euros nets par mois pour une pension de retraite de 1 216 euros (moyenne mensuelle brute d'une pension en 2010 selon l'INSEE). En cas d'augmentation de 2 à 4 points de la CSG, la baisse du montant de la pension moyenne serait comprise entre 24 euros et 48 euros.

Si vous êtes bénéficiaire d'une allocation chômage

Jusqu'ici vous êtes soumis à un taux de CSG "allégé" de 6,2%. Et pour l'heure, aucune indication sur les intentions du gouvernement à votre égard.

Quelle perte de revenu ?  Pour un chômeur qui touche 1 128 euros bruts par mois (montant moyen d'indemnisation chômage en 2011 selon Pôle Emploi), la perte de revenu oscillerait entre 22 euros pour une hausse de la CSG de 2 points, et 45 euros pour une hausse de 4 points.

Si vous êtes actionnaire, bailleur ou rentier

Vous êtes clairement dans la ligne de mire. La taxation des revenus du capital était un des axes de campagne du candidat Hollande, comme l'exposait alors Le Figaro. C'est aujourd'hui une des justifications du choix d'une hausse de la CSG qui, contrairement à la TVA, taxe les revenus issus de produits financiers (actions, obligations et épargne) mais aussi les revenus fonciers ou encore les rentes viagères. Tous ces revenus sont imposés aujourd'hui à un taux de 8,2%. Si la CSG est augmentée, ils seront sûrement fortement mis à contribution.

Quelle perte de revenu ? Selon des chiffres relayés par le Sénat, le revenu moyen annuel issu du patrimoine est de 3 875 euros. Une hausse de la CSG de 2 à 4 points imposée sur cette somme représenterait une baisse de revenu comprise entre 78 et 155 euros par an. 

Si vous êtes au RSA ou si vos revenus sont faibles

Vous êtes aujourd'hui exonérés de CSG. Les bénéficaires du RSA, mais aussi ceux du minimum vieillesse ne subissent pas cet impôt. Il n'est pas non plus appliqué aux contribuables déclarant moins de 10 024 euros pour une part fiscale. La prime de rentrée scolaire, l'allocation parent isolé ou encore les allocations de veuvage ne sont pas soumises non plus à la CSG.

Quelle perte de revenu ? Théoriquement aucune. Sauf si le gouvernement décidait d'étendre la CSG à de nouveaux revenus. C'est ce que l'on appelle "élargir l'assiette". C'est exactement ce qu'a proposé l'ancienne Garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, dimanche 2 septembre sur la radio RCJ. Pour la député PS de Seine-Saint-Denis, s'attaquer à de nouvelles ressources fiscales pourrait être une alternative à une augmentation du taux de la CSG. Reste à savoir sur quels revenus. Pas besoin de penser aux gains du Loto, ils sont comme tous les jeux d'argent déjà soumis à la source à la CSG et à un taux maximal de 9,5% (un impôt acquitté par la Française des Jeux).

Ce n'est pas la première fois que la solution de l'élargissement est brandie par le pouvoir. Comme le rappelle Libération, le premier à y avoir pensé était ministre du Budget en 1995... et s'appellait Nicolas Sarkozy.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.