Affaire Varin : ce qu'il faut savoir sur les retraites chapeaux

Nouvelle polémique sur les retraites chapeaux. La CGT a révélé, mardi 26 novembre, que le PDG de PSA, Philippe Varin, qui quittera le groupe l'an prochain, allait bénéficier d'un confortable complément de retraite. Le groupe automobile a en effet provisionné la somme de 20 968 000 euros pour assurer le versement d'une retraite supplémentaire de 650 000 euros annuels à son dirigeant. Un montant qui choque, au moment où le groupe est en grande difficulté.

Francetv info revient sur ce type de rémunération opaque et contesté.

Qu'est-ce qu'une retraite chapeau ?

La retraite chapeau est un régime de retraite supplémentaire, qui s'ajoute aux régimes obligatoire et complémentaire (Arrco et Agirc). Ses modalités de versement varient : on parle de régime à prestations définies (dit "article 39") ou de régime à cotisations définies (dit "article 83"). A compter du départ à la retraite de son salarié, l'entreprise lui verse chaque année une somme fixée à l'avance, un forfait ou un pourcentage de son dernier salaire.

Pour en bénéficier, le salarié doit théoriquement attendre son départ à la retraite et terminer sa carrière dans l'entreprise. Mais ces conditions peuvent être aménagées : de nombreux patrons, qui changent régulièrement d'entreprise, ont négocié des retraites chapeaux non aléatoires, c'est-à-dire versées même s'ils quittent le groupe avant leur départ à la retraite. Ce dispositif, soumis à une contribution patronale spécifique, ne doit pas être confondu avec le parachute doré, prime de départ versée en une fois.

Qui touche de telles retraites ?

Contrairement à une idée reçue, les grands patrons ne sont pas les seuls bénéficiaires de ce régime de retraite. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), citée par Le Figaro, estime qu'un million de Français en sont bénéficiaires.

Quel est leur montant ?

Il existe de grandes disparités. Selon la FFSA, près de la moitié des bénéficiaires touchent moins de 2 000 euros par an. Les chiffres explosent pour les grands patrons. Selon un classement de L'Expansion, publié en 2012, la moyenne est de 544 850 euros brut annuels pour les dirigeants du CAC 40. Le mieux doté d'entre eux, le PDG de Danone, Franck Riboud, devrait toucher 1 763 291 euros brut lorsqu'il prendra sa retraite.

La tendance est cependant à la baisse. En 2010, dans une autre enquête, le magazine Capital évaluait à 3,3 millions d'euros brut annuels la future retraite du PDG de L'Oréal de l'époque, Lindsay Owen-Jones, parti en 2011.

Pourquoi verse-t-on des retraites chapeaux ?

Pour ses partisans, ce système était, à l'origine, une récompense permettant de fidéliser les salariés dans des entreprises qui ne pouvaient pas mettre en place d'autres dispositifs de rémunération complémentaire (participation, intéressement, stock-options). Un objectif un peu dévoyé puisque ces dispositifs existent dans les grands groupes comme PSA. 

Dans la pratique, la retraite chapeau n'est pas forcément liée à la réussite du salarié. Le cas de Philippe Varin est un bon exemple puisqu'il quitte un groupe en grande difficulté. Ce dispositif sert d'abord à maintenir les revenus du nouveau retraité. Pour les grands patrons, "la retraite légale leur garantit au maximum 120 000 euros annuels. Or, en activité, ils vivent environ avec vingt-cinq fois plus", expliquait en 2011 à L'Expansion Bruno Fourage, spécialiste des rémunérations à Mercer Human Resource Consulting.

Comment sont-elles imposées ?

Pour le salarié, la retraite chapeau est soumise à l'impôt sur le revenu, "selon les règles de droit commun des pensions et retraites", rappelle un rapport du Sénat daté de 2011 (PDF, page 195). Depuis la loi de finances rectificative de 2011, une taxe supplémentaire, légèrement allégée par le Conseil constitutionnel qui a supprimé la tranche à 21%, leur est appliquée : elle s'élève à 7% pour la part de la rente comprise entre 400 et 600 euros par mois, à 14% au delà de 600 euros par mois. Au total, la retraite chapeau peut être imposée jusqu'à 68,34%, calcule Capital.

Quels sont les cas qui ont fait polémique ?

La retraite chapeau de Philippe Varin est loin d'être la première à faire débat. En 2010, Didier Lombard quitte la direction de France Télécom après une série de suicides de salariés. Il part cependant avec une retraite estimée à plus de 300 000 euros par an. En 2012, Henri Proglio est accusé d'avoir perçu une retraite chapeau de 742 000 euros de la part de Veolia, alors même qu'il avait assuré y avoir renoncé deux ans plus tôt.

La même année, les actionnaires de Carrefour décident de débarquer leur PDG, Lars Olofsson, faute de résultats. Il parvient pourtant à décrocher 1,5 million d'euros d'indemnités de départ et une rente de 300 000 à 500 000 euros annuels au titre de sa retraite chapeau.

En 2013, c'est de Dexia, la banque qui a coûté 6,6 milliards d'euros à la France, que vient la polémique, après un rapport de la Cour des comptes publié le 18 juillet. L'ancien PDG de la banque, Pierre Richard, parti en 2006, a en effet obtenu une retraite chapeau de 563 000 euros par an, ramenée après négociations à 300 000 euros annuels.