Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung

La Commission européenne a annoncé mardi 31 janvier avoir ouvert une enquête à l'encontre de Samsung Electronics. Il s'agit de déterminer si le géant sud-coréen a abusé de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen de la téléphonie mobile.

En 2011, Samsung a cherché à obtenir des injonctions devant plusieurs tribunaux européens contre des fabricants de téléphones mobiles concurrents. La firme les accusait notamment d'être en infraction avec les droits d'exploitation de ses brevets. L'entreprise serait-elle allée trop loin dans cette "guerre des brevets" décrite par Numerama. Aurait-elle "violé son engagement irrévocable de 1998 auprès de l'Institut européen des normes de télécommunication", s'interroge la Commission, un engagement qui consiste à accorder des licences d'utilisation de ses brevets de téléphonie mobile en Europe "en termes justes, raisonnables et non discriminatoires".

Les services européens de la concurrence devront établir s'il y a eu abus de position dominante. Il est important que ces engagements "soient entièrement respectés par les entreprises concernées pour éviter toute distorsion de concurrence et bénéficier des effets économiques positifs de la standardisation", souligne la Commission.