Pourquoi l'ONG Anticor porte-t-elle plainte dans le dossier Alstom-General Electric ? Cinq questions pour y voir plus clair

Nouveau rebondissement dans l'histoire du rachat de la branche énergie d'Alstom par General Electric. L'association française Anticor a déposé une plainte pour "corruption" et "détournement de fonds publics" auprès du pôle financier du tribunal de Paris. Elle concerne le rachat de la branche énergie du groupe français au géant américain General Electric en 2014. Franceinfo vous en dit plus. 

1Sur quoi porte la plainte ? 

La plainte déposée par l'association anti-corruption comprend deux volets. Le premier concerne des faits de corruption lors de la conclusion de contrats. Anticor souhaite que des personnes physiques, comme l'ex-PDG Patrick Kron, soient poursuivies en France dans ce dossier. 

En 2014, l'entreprise avait reconnu auprès de la justice américaine avoir versé des pots-de-vin dans plusieurs pays comme l'Indonésie, l'Arabie saoudite ou encore l'Egypte entre 2000 et 2011, rappelle Le Monde. "Or, le droit français est clair : tout Français qui commet des actes de corruption à l'étranger peut être poursuivi. Et lorsqu'une personne morale est responsable de corruption, les auteurs de ces actes sont nécessairement des personnes physiques", rappelle Anticor, qui demande à la justice française d'enquêter à son tour sur ces faits. 

Le deuxième volet de la plainte porte sur de présumés "détournements de fonds publics". Quand les dirigeants de la firme française ont décidé de céder la branche énergie à General Electric en 2014, le ministre de l'Economie d'alors, Arnaud Montebourg, avait tenté de s'y opposer : il avait obtenu que Bouygues "prête" à l'Etat 20% du capital d'Alstom, avec une option d'achat au 17 octobre 2017. Cet accord permettait ainsi à l'Etat de s'accorder un délai d'environ deux ans pour devenir le principal actionnaire d'Alstom. 

"Mais lorsque la fusion entre Alstom et Siemens est annoncée [en septembre 2017], l'Etat s'est abstenu de lever l'option d'achat" comme prévu, renonçant à acheter les actions Alstom à Bouygues, rappelle Anticor dans un communiqué. "Si l'on prend en compte les dividendes et la plus-value perdus, ce sont 500 millions d'euros que l'Etat a perdus consciemment au profit de la société Bouygues. Un tel agissement (...) peut être qualifié de détournement de fonds publics", ajoute l'association.

2Alstom a-t-il déjà été condamné dans ce dossier ? 

Oui, le groupe français avait déjà été condamné par la justice américaine, en septembre 2017, à verser une amende [en anglais] record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays. Un haut cadre de l'entreprise, Frédéric Pierucci, avait été arrêté le 14 avril 2013 à son arrivée à l'aéroport de New York pour une affaire de corruption en Indonésie, et avait écopé d'une peine de 30 mois de prison. 

Sur le volet du supposé détournement de fonds publics, la firme française n'a en revanche jamais été inquiétée, ni condamnée. 

3Est-ce la première fois qu'Anticor s'en prend au dossier Alstom-General Electric ?

Non, l'association n'en est pas à son coup d'essai. En 2018, elle avait déjà déposé une plainte, du chef de "négligence par personne dépositaire de l'autorité publique" après que l'Etat avait renoncé à son droit d'acheter 20% d'actions Alstom. Cette plainte avait été classée sans suite par le parquet de Paris. C'est sur la base des mêmes faits que l'association anti-corruption a déposé une nouvelle plainte, requalifiant cette fois le chef d'accusation.

Par ailleurs, concernant l'autre volet sur les faits de corruption, Anticor estime que "si la personne morale Alstom a, par un plaider-coupable, reconnu des faits de corruption qui se sont pérennisés pendant de longues années et si un lampiste a fait un long séjour dans une prison américaine, les personnes physiques coupables de la corruption n'ont pas été poursuivies, ni en France ni ailleurs".

4Y a-t-il eu d'autres poursuites contre Alstom sur le dossier du rachat de la branche énergie ?

Une enquête préliminaire est déjà en cours dans le dossier de rachat d'Alstom par General Electric. Elle a été ouverte après que le député LR Olivier Marleix a saisi le parquet de Paris en janvier, afin qu'il enquête sur les circonstances de la vente controversée du pôle énergie d'Alstom. L'élu, qui a conduit la commission d'enquête sur Alstom, soupçonne en effet un "pacte de corruption" qui aurait bénéficié au ministre de l'Economie en poste au moment de la signature finale, à savoir Emmanuel Macron, détaille France 3 Bourgogne Franche-Comté. 

D'après Le Monde, le député Olivier Marleix a affirmé que, pendant les négociations, Emmanuel Macron aurait "joué un rôle personnel actif et déterminant" dans la vente lorsqu'il était secrétaire général adjoint de la présidence de l'Elysée. Toujours selon le quotidien, "plusieurs intermédiaires financiers travaillant pour des banques conseils, des cabinets d'avocats ou des agences en communication, et qui ont été rémunérés lors de la cession, se sont retrouvés dans la liste des donateurs de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron ou des organisateurs de dîners de levée de fonds". 

Après ce signalement, le député avait été entendu par les enquêteurs de l'Office anticorruption de la police judiciaire à la demande du parquet de Paris. 

5Quelles sont les suites ?

La nouvelle plainte d'Anticor pourrait être transférée au parquet national financier (PNF), d'après Le Monde. C'est ce qu'il s'est passé pour la procédure déclenchée par le député Olivier Marleix. Dans ce cas, le nouveau procureur de la république à la tête du parquet national financier, Jean-François Bohnert, nommé le 30 juillet 2019, devra s'emparer de ce dossier délicat. Il remplace Eliane Houlette qui a pris sa retraite le 25 juin dernier.