Adoption définitive de la réforme ferroviaire

Le texte a provoqué la colère des cheminots, qui ont fait grève pendant deux semaines. Malgré tout, le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit du mardi 22 au mercredi 23 juillet, la réforme ferroviaire, par un ultime vote du Sénat. Le texte, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, a été voté par les socialistes, les RDSE (à majorité PRG), les écologistes et l'UDI-UC, mais rejeté par les communistes et l'UMP.

Cette réforme vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires. Elle crée un groupe public ferroviaire, qui sera constitué d'un établissement public "mère" (la future SNCF) et de deux établissements "filles" : le gestionnaire d'infrastructures (SNCF Réseau) et l'exploitant (SNCF Mobilités).

Mise en œuvre dans "les prochains jours"

L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers (en 2022 au plus tard). Pour le secrétaire d'Etat aux Transports, Frédéric Cuvillier, il s'agit "d'une réforme qui doit donner un nouveau cadre et redonner confiance en l'avenir du secteur ferroviaire". Elle sera mise en œuvre "dès les prochains jours", a-t-il assuré.

Pour apaiser les craintes des salariés, qui ont manifesté leur désapprobation en juin, plusieurs amendements au projet de loi ont été votés, notamment sur l'unité de la future SNCF, la convention collective ou le statut des cheminots. Par ailleurs, les députés ont voté une "règle d'or" contraignant l'État et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu'ils souhaiteraient.