Eoliennes : le Sénat donne un droit de veto aux maires sur l'implantation de nouveaux parcs

La mesure votée par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, risque toutefois de disparaître dans la navette parlementaire, les députés ayant le dernier mot.

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Un parc éolien installé à proximité du village de Tigné, en Maine-et-Loire, le 20 avril 2021. (JEAN-MICHEL DELAGE / HANS LUCAS / AFP)

Le Sénat dominé par la droite a voté dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 juin le principe d'un droit de veto des maires sur l'implantation d'éoliennes sur leurs communes, contre l'avis de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Lors de l'examen en première lecture du projet de loi climat et résilience, les sénateurs ont adopté un amendement LR prévoyant une délibération du conseil municipal sur les projets d'implantation de parcs éoliens, avec la possibilité de le soumettre à un référendum local. La rapporteuse Marta de Cidrac (LR), a assuré que cette mesure répondait "à une demande forte des élus locaux, démunis face à l'implantation de parcs éoliens".

Le Sénat a également voté une mesure similaire pour l'éolien en mer, vendredi. Il prévoit "l'accord préalable des collectivités territoriales" aux projets d'éoliennes en mer, "en particulier des communes depuis lesquelles ces installations sont visibles". L'objectif national de développement de l'éolien en mer n'est pas remis en cause, assure la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas, mais il s'agit "localement de permettre d'obtenir l'acceptabilité des populations".

Un "cadeau empoisonné aux maires"

La ministre de ministre de la Transition écologique avait mis en garde les sénateurs contre les répercussions d'un tel vote. "La consécration d'un droit de veto pourrait créer un phénomène de 'Not in my backyard' ['Pas dans mon jardin'] : je veux bien de l'électricité, mais pas les éoliennes qui la produisent", avait-elle argumenté face à des propositions similaires venant également des sénateurs communistes. Or "seuls 20% du territoire français peuvent recevoir des éoliennes", rappelait-elle. Le droit de veto mettrait "la pression sur les maires" qui pourraient être alors "pris en otage par certaines associations, par certains groupes", a-t-elle ajouté vendredi sur Public Sénat, dénonçant "un cadeau empoisonné" fait aux élus.

"On a besoin de l'éolien, il faut avoir ça en tête pour essayer de sortir des faux débats", estime la ministre. Et d'exposer : "La méthode que je propose est de reprendre les choses à zéro, de faire une cartographie, qui était demandée par de nombreux élus, cartographie des zones où on peut faire de l'éolien", et ensuite "mettre tout le monde autour de la table pour voir où on peut les mettre et où on ne peut pas les mettre". L'ajout des sénateurs risque par ailleurs de disparaître dans la navette parlementaire, les députés ayant le dernier mot.

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