Crise énergétique : quelles sont les aides prévues en 2023 pour les ménages et les entreprises ?
Nos factures énergétiques ne risquent pas de baisser en 2023. Alors que la guerre en Ukraine se poursuit et que les pays européens tentent de se sevrer du gaz et du pétrole russes, les entreprises et ménages français devront encore compter sur des aides pour ne pas voir leurs dépenses s'envoler. Pour y parvenir, l'exécutif a prolongé de nombreux dispositifs en 2023, mais en a aussi créé de nouveaux. Franceinfo fait le point sur les aides dont vous pourrez bénéficier à partir du 1er janvier.
Le bouclier tarifaire reconduit en 2023
Cette aide vise à limiter la hausse des prix de l'énergie à 15%. Au-delà, l'Etat s'engage à prendre en charge le surplus pour "tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes", explique l'administration. Elle prend l'exemple de la facture mensuelle de gaz des ménages : l'augmentation moyenne s'élèvera à 25 euros par mois en 2023, alors qu'elle atteindrait 200 euros sans bouclier tarifaire. Pour ceux qui se chauffent à l'électricité, la hausse avoisinera les 20 euros, contre 180 euros sans bouclier. Cependant, ces calculs du gouvernement sont parfois "surestimés", expliquent des experts à franceinfo.
Des chèques énergie, "fioul" et "bois" distribués d'ici au printemps
Au printemps 2023, 5,8 millions de ménages recevront automatiquement un nouveau chèque énergie. Le montant se situera "entre 48 et 277 euros, selon les revenus et la composition familiale", détaille le ministère de l'Ecologie. Ce chèque énergie dit "classique" peut être utilisé pour régler les factures d'énergie et de chauffage, ou "certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement".
Pour cet hiver, le gouvernement a aussi mis en place le chèque exceptionnel "opération fioul", d'un montant de 100 ou 200 euros en fonction des revenus et de la situation familiale. Il peut être demandé jusqu'au 31 mars 2023. Le chèque "opération bois" (d'un montant de 50, 100 ou 200 euros), peut, lui, s'obtenir jusqu'à fin avril 2023.
Une indemnité carburant pour remplacer la remise de 10 centimes à la pompe
Oubliez les 10 centimes par litre de carburant directement pris en charge par l'Etat dans les stations-service. Le 1er janvier, cette remise à la pompe prend fin. A la place, l'exécutif crée une indemnité carburant de 100 euros pour "les 10 millions de travailleurs les plus modestes", précisent les services de l'Etat. Pour en bénéficier, il faut faire partie des 50% des ménages les plus modestes et avoir besoin de son véhicule (voiture ou deux-roues) pour aller au travail.
Cette aide est individuelle et peut donc s'élever à 200 euros cumulés pour un couple, dans le cas où les deux personnes utilisent leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Pour l'obtenir, il faut effectuer une demande sur le site des impôts, incluant notamment votre numéro de carte grise et votre plaque d'immatriculation. "L'aide de 100 euros sera ensuite directement versée sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l'administration fiscale, sans démarche supplémentaire de votre part", précise l'exécutif.
Le dispositif "MaPrimeRénov" rehaussé en 2023
Cette aide publique à la rénovation énergétique va augmenter l'an prochain. Les primes individuelles évolueront pour les ménages "très modestes et modestes, à respectivement 3 000 et 1 500 euros", explique le ministère de la Transition écologique. Les forfaits "rénovation globale" et les plafonds des travaux finançables seront également rehaussés en 2023, pour "accentuer le soutien aux ménages modestes" dans ces projets.
En revanche, MaPrimeRénov ne pourra plus servir de subvention pour l'installation de chaudières à gaz, dans le but de "réduire progressivement notre dépendance aux énergies fossiles", rappelle le ministère. Le bonus de 1 000 euros pour le remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière à gaz sera également supprimé, à compter du 1er avril.
L'aide pour les entreprises les plus énergivores prolongée
Appelée aide "gaz électricité", elle concerne les entreprises les plus consommatrices et sera prolongée jusqu'à fin décembre 2023. Pour l'obtenir, il faut remplir certaines conditions : que les dépenses d'énergie sur les périodes demandées "représentent plus de 3% [du] chiffre d'affaires 2021", et que l'entreprise ait "subi une augmentation d'au moins 50% du prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide, par rapport au prix moyen payé en 2021". Cette aide est toutefois soumise à des plafonds et son montant varie selon la situation de l'entreprise.
Un "amortisseur électricité" mis en place pour les TPE-PME
Cette aide concerne les très petites entreprises (TPE) ayant un compteur d'une puissance supérieure à 36kVA, ainsi que toutes les petites et moyennes entreprises (PME). Ces entreprises ne bénéficient en effet pas du bouclier tarifaire. Concrètement, le dispositif permettra de "ramener, sur la moitié des volumes d'électricité consommée, le prix annuel moyen de l'électricité à 180€ [par mégawattheure]", hors coût d'acheminement dans le réseau et hors taxe.
Cette aide est prévue pour une durée d'un an et ne nécessite aucune démarche de la part des entreprises. Les TPE-PME qui bénéficient déjà du dispositif "gaz électricité", pourront cumuler les deux aides.
La baisse de la TICFE maintenue pour toutes les entreprises
La contribution au service public de l'électricité, ou taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), sera de nouveau abaissée au niveau minimum légal européen en 2023. Soit 0,5 euro par mégawattheure. Cette mesure, qui concerne toutes les entreprises, "représente un soutien de 8,4 milliards d’euros pour les entreprises pour les années 2022 et 2023", précise le gouvernement.
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