Mis à pied une journée pour avoir mangé à son poste de travail, un salarié de La Redoute gagne en appel

Dans sa décision, la chambre sociale de la cour d'appel de Douai (Nord) juge cette sanction "disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés, dès lors qu'aucune autre sanction ne lui avait été infligée et qu'il bénéficie d'une ancienneté remontant à septembre 2004".

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Un bâtiment de la société La Redoute à Roubaix (Nord), en décembre 2013.  (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Une victoire pour le salarié, près de quatre ans après les faits. Un préparateur de commandes de La Redoute près de Lille, dont la mise à pied pour avoir mangé une clémentine près de son poste de travail avait été validée par les prud'hommes, a gagné en appel, d'après un arrêt consulté par l'AFP, samedi 29 mai.

La chambre sociale de la cour d'appel de Douai, dans sa décision datant de vendredi, a annulé la sanction, la jugeant "disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés, dès lors qu'aucune autre sanction ne lui avait été infligée et qu'il bénéficie d'une ancienneté remontant à septembre 2004".

Elle reconnaît que le salarié, également délégué CGT, "n'a pas respecté les consignes qui lui ont été données par ses responsables hiérarchiques en matière d'hygiène, que les faits sont avérés et que la sanction était légitime". "Cependant, le règlement intérieur prévoit une échelle des sanctions faisant apparaître la mise à pied disciplinaire en seconde position après l'avertissement, et juste avant la mutation disciplinaire", ajoute-t-elle. La cour d'appel de Douai condamne ainsi l'entreprise à payer 77,53 euros de rappel de salaire et congés payés.

Des épluchures près de son poste

Le 7 novembre 2017, Smaïl Bella s'était levé à 4h30 pour prendre son poste au site logistique de Wattrelos à 6 heures. Vers 9 heures, il s'était reculé de son poste de "picking" – lieu où les salariés prennent les marchandises et les scannent pour les envoyer aux clients  pour manger une clémentine en dehors du temps de pause. Il avait ensuite posé les épluchures près de son poste, ce qui pouvait détériorer les articles, selon la direction. Repéré par l'agente de maîtrise, le salarié avait été mis à pied une journée, perdant 70 euros brut de salaire.

Il avait contesté cette sanction auprès des prud'hommes de Roubaix, qui avait donné raison à la direction le 15 novembre 2019. La direction soulignait que le règlement intérieur interdisait toute nourriture au poste de travail, et rappelait aussi que Smaïl Bella avait eu un rappel à l'ordre deux mois plus tôt, pour être allé chercher des sucreries sans prévenir. 

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