Travail : des congés payés même en étant en arrêt maladie
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Il sera bientôt possible d'acquérir des congés payés même en étant en arrêt maladie. Jusqu'à présent, le droit du travail ne le prévoyait pas, mais la France s'apprête à se mettre en conformité avec le droit européen. En clair, un salarié en arrêt maladie pourra bénéficier de quatre semaines de congés payés par an, avec une rétroactivité de trois ans maximum. Un soulagement pour le patronat, qui craignait que la décision ne s'applique sur une période beaucoup plus longue.
Le texte à l’étude le 18 mars
À l'origine, la directive européenne prévoyait une antériorité qui pouvait remonter jusqu'à 2009. Le coût, selon le patronat, aurait pu être de deux à trois milliards d'euros par an. La mesure aura une portée plus limitée, que les syndicats estiment insuffisante. Une fois la loi publiée, le salarié concerné devra lui-même faire la démarche de réclamer ses congés payés, et il n'aura que deux ans pour le faire. Le texte sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du lundi 18 mars.
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