Réforme du travail : c’est quoi les ordonnances ?

Les partenaires sociaux sont reçus cette semaine au ministère du Travail pour découvrir les grandes lignes des ordonnances qui réformeront le Code du travail.  

"La réforme du droit du travail, je la ferai par ordonnances ", avait prévenu le candidat Emmanuel Macron sur Public Sénat, le 11 avril 2017. Quelques mois après son élection, les partenaires sociaux sont reçus cette semaine par la ministre du Travail pour leur présenter les grandes lignes des ordonnances. Elles portent notamment sur les CDI de chantier, le dialogue social, et les licenciements.

Contourner le parlement

Le but est de gagner du temps en contournant l’Assemblée et le Sénat, où les débats et les navettes entre les deux chambres peuvent durer des mois sur un sujet aussi sensible.

Les députés et sénateurs se sont seulement prononcés sur une loi d’habilitation. Elle se limite à définir qui définit la période pendant laquelle le gouvernement peut utiliser les ordonnances et dans quel cadre.

Les ordonnances sont, elles, écrites au ministère du Travail et leur contenu sera dévoilé officiellement dans moins de dix jours.

Elles seront adoptées par le conseil des ministres, après l'avis consultatif du Conseil d'Etat et avant d'être signées par le président de la République.

Plus de 500 ordonnances depuis 1960

Mais si les ordonnances ne sont pas ratifiées par le parlement, elles auront une simple valeur réglementaire, inférieure à la loi. Un projet de loi dit de « ratification » sera donc soumis à l’examen des parlementaires en octobre, espère le gouvernement.

Décriées, les ordonnances ne sont pas une nouveauté. Plus de 500 ordonnances ont été publiées depuis 1960. En 1982, sous la présidence de François Mitterrand, c’est par ce moyen qu’avaient été adoptés les 39 heures, la 5ème semaine de congés payés et la retraite à 60 ans. En 1996, la réforme de la Sécurité sociale était passée par cette voie. De même pour le CPE en 2006. Mais il avait finalement été retiré après une forte mobilisation lycéenne et étudiante.