Réforme du Code du travail : les départs volontaires facilités
:quality(50)/2017/08/31/phpeq1bWQ_1.jpg)
Un nouveau dispositif imaginé par le gouvernement fait son entrée dans le Code du travail : la rupture conventionnelle collective. Décryptage.
La rupture conventionnelle collective. Cette nouvelle appellation fait son entrée dans le Code du travail à la rentrée. Il s'agit d'un nouveau dispositif imaginé par le gouvernement pour permettre aux salariés et entreprises de se séparer même sans difficulté économique. Par exemple, une société pourrait décider de se séparer à l'amiable de salariés pratiquant un métier dont elle à moins besoin pour embaucher de nouveaux profils plus adaptés.
Les syndicats craignent pour les droits des salariés
Cette rupture conventionnelle collective, sera une sorte de départ volontaire avec une forme allégée : pas de reclassement obligatoire pour l'employeur et les nouvelles embauches seront plus faciles et plus rapides. Pour encadrer ces ruptures, l'employeur devra faire valider le plan par les syndicats et par l'administration. La CGT s'insurge, les salariés risqueraient de perdre des droits, notamment celui à l'indemnisation normale de licenciement. Les syndicats craignent des licenciements déguisés, le patronat s'inscrit en faux. Ces ruptures pourraient être annulées en cas de discrimination. Impossible, par exemple, de ne cibler que des seniors.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.