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Réforme du Code du travail : le projet de loi en conseil des ministres

Publié le 28/06/2017 12:16

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Le projet de loi sur la réforme du Code du travail est présenté ce mercredi 28 juin en conseil des ministres. La CGT appelle à une journée d'action le 12 septembre.

Le gouvernement veut avancer rapidement sur ce dossier, mais les sujets sensibles ne manquent pas. La réforme du Code du travail va plus loin que la déjà très critiquée loi Travail, qui avait déclenché un mois de manifestations en 2016. Ce jeudi matin débute l'examen du projet de loi qui devrait permettre de réformer par ordonnances le Code du travail. Des ordonnances qui pourraient être rédigées durant l'été.

Ordonnances et négociations en parallèle

Le parcours parlementaire débute et va se poursuivre parallèlement à des concertations, puisque le gouvernement a entamé début juin des échanges avec les organisations syndicales et patronales. Au cœur des débats : de nouveaux contrats de travail, le plafonnement des indemnités en cas de licenciements, la fusion des instances représentatives du personnel... Globalement, la réforme du Code du travail devrait donner plus de flexibilité aux entreprises et leur donner plus de poids face aux branches d'activité.