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Réforme du Code de travail : des associations féministes dénoncent les conséquences pour les femmes des ordonnances

Les signataires appellent le président de la République et la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes à ne pas "brader les droits des femmes" aux "exigences du Medef".

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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La réforme du Code du travail a été dévoilée jeudi 31 août. Image d'illustration. (MAXPPP)

Les ordonnances réformant le Code du travail nuiront-elles aux salariées plus qu'à leurs homologues masculins ? Mercredi 6 septembre, une cinquantaine de personnalités et organisations féministes l'affirment et s'en inquiètent dans une tribune publiée sur Mediapart. Selon elles, la réforme "aggrave la situation et augmente les inégalités".

Les salarié.e.s les plus touché.e.s par la réforme sont ceux en CDD ou travaillant dans des petites entreprises. Deux catégories où les femmes sont surreprésentées.

Les signataires de la tribune

sur Mediapart

Dans cette tribune (rédigée en écriture inclusive), elles appellent le président de la République, Emmanuel Macron, et la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, à ne pas "brader les droits des femmes" aux "exigences du Medef".

Le texte est notamment signé par la militante féministe Caroline De Haas, la secrétaire générale de la FSU Bernadette Groison, la dirigeante CGT en charge de l'égalité femmes-hommes Sophie Binet, l'économiste Françoise Milewski ou encore les associations les Effronté-e-s et Osez le féminisme.

Plusieurs mesures pointées du doigt

Parmi les mesures dénoncées par les signataires figure le plafond "très faible" des indemnités prud'hommales, "qui s'appliquera demain par exemple si vous êtes licenciée par manque de disponibilité en raison de votre situation de famille ou en raison d'un handicap". Elles craignent aussi pour la préservation des droits familiaux qui pourront "être remis en cause par accord d'entreprise", comme "les congés enfants malades pris en immense majorité par les femmes", "l'allongement du congé maternité" ou "l'allègement du temps de travail des femmes enceintes".

La tribune accuse par ailleurs le gouvernement d'"affaiblir les outils de l'égalité professionnelle en entreprise". Alors que la loi prévoit aujourd'hui, sous peine de sanctions, une négociation annuelle sur le sujet et oblige l'entreprise à fournir des données aux salariés, les ordonnances permettront, par accord d'entreprise, de déroger à ces obligations, affirment-elles.

Enfin, la disparition du CHSCT (le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) "va avoir un impact sur la prévention des violences sexuelles au travail", ajoute enfin le texte, rappelant que "20% des femmes déclarent avoir déjà subi du harcèlement sexuel sur leur lieu de travail".

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