Réforme du travail : rénover le modèle social français est "indispensable et urgent", estime le Premier ministre

Article rédigé par Julie Rasplus, Robin Prudent
France Télévisions
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La réforme du Code du travail présentée par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud

Après l'avoir révélée aux partenaires sociaux, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté la feuille de route de cette réforme lors d'une conférence de presse, mardi après-midi.

Ce qu'il faut savoir

Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche... Le Premier ministre et la ministre du Travail dévoilent, mardi 6 juin, le programme de travail avec les organisations syndicales et patronales, visant à réformer le Code du travail.

Edouard Philippe a notamment annoncé que la couverture de l'assurance-chômage serait étendue aux démissionnaires et aux indépendants. Ce volet "fera l'objet de discussions approfondies avec les partenaires sociaux à compter du mois de septembre 2017 et un projet de loi sera présenté au Parlement au printemps 2018", a précisé le Premier ministre.

La rénovation du modèle social français, "indispensable et urgent". Le chef du gouvernement a pris "l'engagement" de "respecter" tous les partenaires sociaux, en donnant son accord à la demande "légitime" des syndicats que la consultation sur le droit du travail dure jusqu'à la fin de l'été.

Un calendrier serré. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme du Code du travail se fera par ordonnances, avec un projet de loi d'habilitation examiné en Conseil des ministres le 28 juin. Les ordonnances elles-mêmes doivent être envoyées au Conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un agenda dont l'AFP a obtenu copie la semaine dernière. Ces dates ne figurent toutefois pas dans ce document de travail.

Une concertation "approfondie" en deux phases. Tenant à ménager les syndicats, après la fronde contre la loi Travail en 2016, le gouvernement a mis en place une concertation "approfondie", avec une cinquantaine de réunions en tout entre le 9 juin et le 21 juillet, puis une autre série de concertations d'août à début septembre. Elles porteront sur trois thèmes : la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche" ; la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail".