DIRECT. Réforme du travail : rénover le modèle social français est "indispensable et urgent", estime le Premier ministre

Après l'avoir révélée aux partenaires sociaux, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté la feuille de route de cette réforme lors d'une conférence de presse, mardi après-midi.

Ce qu'il faut savoir

Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche... Le Premier ministre et la ministre du Travail dévoilent, mardi 6 juin, le programme de travail avec les organisations syndicales et patronales, visant à réformer le Code du travail.

Edouard Philippe a notamment annoncé que la couverture de l'assurance-chômage serait étendue aux démissionnaires et aux indépendants. Ce volet "fera l'objet de discussions approfondies avec les partenaires sociaux à compter du mois de septembre 2017 et un projet de loi sera présenté au Parlement au printemps 2018", a précisé le Premier ministre.

La rénovation du modèle social français, "indispensable et urgent". Le chef du gouvernement a pris "l'engagement" de "respecter" tous les partenaires sociaux, en donnant son accord à la demande "légitime" des syndicats que la consultation sur le droit du travail dure jusqu'à la fin de l'été.

Un calendrier serré. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme du Code du travail se fera par ordonnances, avec un projet de loi d'habilitation examiné en Conseil des ministres le 28 juin. Les ordonnances elles-mêmes doivent être envoyées au Conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un agenda dont l'AFP a obtenu copie la semaine dernière. Ces dates ne figurent toutefois pas dans ce document de travail.

Une concertation "approfondie" en deux phases. Tenant à ménager les syndicats, après la fronde contre la loi Travail en 2016, le gouvernement a mis en place une concertation "approfondie", avec une cinquantaine de réunions en tout entre le 9 juin et le 21 juillet, puis une autre série de concertations d'août à début septembre. Elles porteront sur trois thèmes : la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche" ; la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail".

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22h22 : "Il est incontestable que beaucoup de gens se vouent d'une manière un peu aveuglée au chef de l'Etat alors même qu'il est en train de procéder à un coup d'Etat social."


Invité sur le plateau de TF1, Jean-Luc Mélenchon, candidat aux législatives dans les Bouches-du-Rhône, a violemment taclé le projet de réforme du code du travail proposé par Emmanuel Macron et son gouvernement.

21h50 : Le porte-parole du gouvernement a réagi à la publication de ces documents. "Et si on s’intéressait plutôt aux propos du Premier ministre de la ministre du travail", a plaidé Christophe Castaner sur Twitter.

21h47 : Voici la une de Libération consacrée à la réforme du code du travail, à paraitre demain.


21h45 : A quoi va ressembler la réforme du code du travail ? Libération dévoile trois textes issus de la Direction générale du travail et datés du 31 mai. Parmi les propositions : la primauté de l'accord d'entreprise sur le contrat de travail, un référendum organisé par l'employeur, même sans accord minoritaire... Des pistes qui ne seront pas forcement suivies par le gouvernement.


16h04 : "Cela fait beaucoup de réunions pour le ministère, mais bon... Si la concertation est réelle - et pour l'instant, elle l'est..."

Sur franceinfo, Jean-Claude Mailly se félicite de la méthode annoncée par le gouvernement pour mener ses réformes. Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont annoncé de nombreuses réunions de concertation avec les partenaires sociaux.

15h58 : La conférence de presse d'Edouard Philippe et de Muriel Pénicaud est désormais terminée. Ils ont donné le calendrier et présenté les grands axes de leur réforme, sans entrer davantage dans le détail.

15h51 : "Plus d'une cinquantaines de réunions vont avoir lieu dans les prochaines semaines" pour évoquer la réforme du Code du travail.

15h47 : La couverture de l'assurance-chômage sera étendue aux démissionnaires et aux indépendants, confirme le gouvernement.

15h47 : "Pourquoi réformer le Code du travail ? Il a une longue histoire et nous ne toucherons pas aux fondations. Mais nous devons prendre en compte que l'économie française a évolué et les attentes des salariés ne sont plus les mêmes."


C'est au tour de la ministre Muriel Pénicaud de prendre la parole. Elle évoque plus précisément le premier axe de réformes.

15h41 : Troisième et dernier axe : les retraites. Les discussions commenceront en début d'année prochaine.

15h41 : Le deuxième axe sera lancé à partir de septembre. Il se focalisera sur l'assurance-chômage, la formation professionnelle et l'apprentissage, avec un projet de loi prévu au printemps 2018.

15h42 : Le premier axe de réforme, qui se focalisera sur le Code du travail, sera mené durant l'été, annonce Edouard Philippe.

15h56 : Pour Edouard Philippe, rénover le modèle social actuel est "indispensable et urgent". Il indique que les ordonnances réformant le Code du travail seront publiées avant la fin de l'été.

15h35 : "Ce que nous vous présentons aujourd'hui est un programme de travail. (...) Nous voulons des actifs mieux formés sur un marché de l'emploi qui change rapidement."

15h36 : "La seule guerre sociale que je conduirai, c'est celle de la lutte contre le chômage de masse", lance Edouard Philippe en introduction, en promettant de "respecter nos partenaires".

15h32 : L'interruption à Roland-Garros tombe à pic : le Premier ministre Edouard Philippe prend la parole pour présenter sa réforme du Code du travail. A suivre ici en direct.