Concertation "approfondie" ou "plan caché" ? Trois questions sur le projet de réforme du Code du travail du gouvernement

"Libération" affirme s'être procuré, mercredi 7 juin, des documents indiquant que le gouvernement étudie des "pistes inquiétantes". L'exécutif affirme ne pas avoir de "plan caché".

Muriel Pénicaud tient une conférence de presse sur la réforme du Code du travail, le 6 juin 2017 à Paris.
Muriel Pénicaud tient une conférence de presse sur la réforme du Code du travail, le 6 juin 2017 à Paris. (ALAIN JOCARD / AFP)

Jusque-là attentistes, les syndicats lancent un avertissement à l'exécutif. Au lendemain de la présentation officielle du gouvernementLibération a dévoilé, mercredi 7 juin, des "pistes" explosives de réforme du Code du travail. "Je tire la sonnette d'alarme", a averti le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, très agacé par de "pseudo-révélations""Il va falloir que le gouvernement s'explique", a demandé Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO.

Tentant de calmer la polémique, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré qu'elle n'avait "pas de plan caché" et que le document cité par le quotidien n'était pas "officiel". Que contient-il exactement ? Franceinfo fait le point.

Quel est le plan officiel du gouvernement ? 

L'exécutif a présenté, mardi 6 juin, le cadre de sa réforme. L'idée "tient en une phrase, en une ligne : réformer le droit du travail pour qu'il réponde aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés", a déclaré la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Le gouvernement a listé les trois principaux thèmes qui auront droit à une concertation "approfondie", mais sans véritablement en détailler les mesures. Voici ce que contient ce programme, jugé "très général et peu précis" par la CFDT :

• Une "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche".  Autrement dit, il s'agit d'encourager la négociation à l'intérieur des entreprises, qui sera le niveau privilégié pour les accords, plutôt que la branche, soit le niveau supérieur. La réforme tendra, selon la ministre du Travail, à "aller vers une logique plus contractuelle, qui fait confiance aux acteurs".

• La "simplification et le renforcement du dialogue économique et social". Muriel Pénicaud a défendu la fusion d'"au moins trois" des quatre instances de représentation des salariés (Comité d'entreprise, Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail, délégués du personnel et délégués syndicaux).

• La "sécurisation des relations de travail". Pour la ministre du Travail, "il n'est pas sain, il n'est pas normal, il n'est pas juste qu'un même fait [pour] quelqu'un qui a la même ancienneté, et qui a le même poste, puisse donner lieu à des dommages et intérêts allant du simple au triple". C'est pour cette raison que le gouvernement défend la "barémisation des dommages et intérêts", attribués par les prud'hommes, en cas de licenciement abusif.

Que dévoile "Libération" ?

Libération affirme s'être procuré des documents de la Direction générale du Travail datés du 31 mai, qui contiennent des pistes de "réformes demandées par le cabinet" de la ministre. "Rien n'indique que le gouvernement, à l’issue de la période de concertation avec les partenaires sociaux, retiendra l’ensemble de ces orientations, note le journal. Reste que ces textes en disent long sur les intentions de la nouvelle majorité. (...) Si elles sont réellement mises en œuvre, [elles] conduiraient à une vraie révolution – libérale – de notre droit du travail."

La loi Travail donnait déjà la possibilité de licencier les salariés dès qu'il y avait une baisse mesurable des commandes ou du chiffre d'affaires. Le gouvernement pourrait aller plus loin, affirme Libération, en "concrétisant un vieux rêve du patronat : pouvoir négocier, en amont, et à l’échelle de l’entreprise, le motif du licenciement". Chaque entreprise pourrait ainsi fixer ses propres critères "en définissant, par exemple, un niveau de ventes pour les commerciaux ou de production pour les ouvriers" : "En cas de non-respect de ces objectifs, le licenciement deviendrait alors automatique et sans possibilité de recours".

Autre piste évoquée dans ces documents : négocier à l'échelle de l'entreprise, et non plus au niveau de la branche, sur des questions aussi variées que les indemnités légales de licenciement, la durée de la période d'essai ou celle du préavis. Un patron pourrait également soumettre au vote des salariés un accord refusé par les syndicats. Des accords d'entreprise qui pourraient prévaloir sur les contrats de travail des salariés, alors qu'aujourd'hui, sauf exceptions, ces derniers doivent signer un avenant pour les valider.

 Que répond l'exécutif ?

Les révélations de Libération constituent la deuxième fuite en deux jours, après celles du Parisien lundi. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a répondu mercredi ne pas avoir "de plan caché". Le document évoqué par le quotidien "émane de quelqu'un de la direction du travail, ce n'est pas signé par la direction du travail", "ce n'est pas un document officiel", a-t-elle précisé sur France Inter.

"La seule chose qui vaille, ce n'est pas la peine de tourner autour du pot, c'est le programme de travail qu'on a remis aux partenaires sociaux et toutes les concertations qu'on a avec eux, a-t-elle poursuivi. "Tout autre document arrivant à n'importe quel moment, et je suis sûre qu'il y en aura d'autres qui arriveront de je ne sais pas quelle source, je n'ai même pas envie de les commenter, ça n'a aucun intérêt."

Sur le fond, elle a refusé de répondre à une question sur une possibilité de négocier dans l'entreprise les conditions de rupture du contrat de travail, indiquant que ce n'était pas "le sujet principal". Mais le niveau de l'entreprise reste visiblement privilégié par la ministre pour nombre de domaines. "C'est aux réalités de terrain que l'accord d'entreprise peut faire face, a argué Muriel Pénicaud. Les aspirations des salariés ne sont pas toutes les mêmes dans toutes les entreprises."