Code du travail : la représentativité des salariés est-elle menacée ?

La fusion des instances représentatives du personnel fait grincer des dents du côté des syndicats comme de celui des patrons. En cause, notamment, une baisse drastique des heures consacrées au travail syndical.

France 2

Moins de réunions et moins d'élus en fusionnant les instances représentatives du personnel. Fini le CHSCT, le CE et les délégués du personnel, voici l'unique Comité social et économique. Une seule instance et moins d'élus. En contrepartie, le gouvernement s'était engagé à conserver le nombre d'heures consacrées au travail syndical. Selon les syndicats, cette promesse n'est pas tenue dans les PME. Par exemple, une entreprise de 50 à 74 salariés passera de 8 à 4 élus et de 96 à 72 heures de délégation par mois.

Les syndicats en colère

Force ouvrière s'estime trompée par le gouvernement et cette baisse est jugée drastique. Les élus des grandes entreprises auront, eux, plus d'heures pour accomplir leur mission. Mais la réforme ne satisfait pas pour autant le patronat qui aurait voulu simplifier davantage la représentation syndicale dans les petites entreprises. La réforme entrera progressivement en application à partir du 1er janvier 2018.

Le JT
Les autres sujets du JT
Un collectif féministe dénonce la fragilisation des victimes de harcèlement au travail dans les ordonnances réformant le Code du travail.
Un collectif féministe dénonce la fragilisation des victimes de harcèlement au travail dans les ordonnances réformant le Code du travail. (MAXPPP)