Code du travail : des branches cherchent à contourner les ordonnances
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Les routiers avaient obtenu d'intégrer leurs primes à leur salaire de base. Une manière d'éviter qu'elles puissent être négociées au niveau de l'entreprise. D'autres branches veulent à présent la même chose, le bâtiment en tête.
Un an après leur signature, les ordonnances réformant le Code du travail sont-elles déjà détricotées ? Après les routiers et les dockers, le secteur du bâtiment cherche à son tour à les contourner. L'objectif est d'éviter la négociation par entreprise pour privilégier les branches. La CGT veut éviter que les primes, les frais de déplacement et le treizième mois ne puissent être revus à la baisse par des accords d'entreprise. En les intégrant au salaire de base, ils deviennent protégés par la branche : impossible d'y toucher.
Les fédérations patronales se disent prêtent à négocier
En coulisse, les fédérations patronales se disent prêtes à négocier en ce sens. "On veut sécuriser notre système de primes et on doit pouvoir le faire, c'est dans l'intérêt des salariés comme des chefs d'entreprise", a déclaré Patrick Liébus, le président de la CAPEB, aux Échos le 30 octobre. Secteur après secteur, les ordonnances risquent d'être en partie vidées de leur substance. Mais la ministre du Travail rappelle qu'elle dispose d'un nouveau pouvoir : elle peut s'opposer à un accord si elle estime qu'il porte atteinte aux règles de concurrence. Un pouvoir qu'elle n'a pour l'heure pas utilisé.
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