Le glossaire de l'Économie sociale et solidaire

Voici quelques définitions clés pour mieux comprendre l'Économie sociale et solidaire, préalable essentiel à tout travail sur le sujet. Glossaire. 

Les concepts de l'Economie sociale et solidaire

L'Économie Sociale et Solidaire (ESS)désigne un ensemble d'initiatives économiques à finalité sociale qui participent à la construction d'une nouvelle façon de vivre et de penser l'économie à travers des dizaines de milliers de projets dans les pays du Nord comme du Sud. Elle place la personne humaine au centre du développement économique et social. "La solidarité en économie repose sur un projet tout à la fois économique, politique et social, qui entraîne une nouvelle manière de faire de la politique et d'établir les relations humaines sur la base du consensus et de l'agir citoyens". Définition adoptée en 2001 lors de la 2ème rencontre internationale sur la globalisation de la solidarité qui s'est déroulée au Québec.

  Le commerce équitable "est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel". Telle est la définition retenue par les quatre structures internationales de commerce équitable (FLO, IFAT, NEWS, EFTA).   Le développement durable est une forme de développement économique qui a pour objectif principal de concilier le progrès économique et social avec la préservation de l'environnement.

Les structures de l'Economie sociale et solidaire

L'entreprise solidaire est "une entreprise non cotée dont :

• soit un tiers des salariés sont en contrat d'insertion par l'activité économique, en contrat de travail aidé (contrat emploi-jeune, contrat accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, contrat jeune en entreprise, contrat initiative-emploi, contrat d'insertion RMA, contrat d'activité adulte-relais), en contrat de professionnalisation dans le cadre de convention de groupements d'employeurs, bénéficie de l'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi ou sont reconnus travailleurs handicapés ;
• soit l'entreprise est constituée sous forme d'associations, de coopératives, de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, et la moyenne des rémunérations des cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas cinq fois le SMIC". Source : Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires.

La  Scop (Société coopérative de production) est une société industrielle ou commerciale de type SARL ou SA qui peut exercer son activité dans tous les domaines. Particularité : les salariés coopérateurs sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital et 65% des droits de vote. Ils mutualisent équitablement les risques et  les grandes décisions : désignation des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats? Pour en savoir plus consultez  la fiche SCOP de l'APCE.La SCIC (Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) associe au capital les salariés, des bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs?) et des contributeurs (associations, collectivités...) pour produire des biens ou des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire. Pour en savoir plus, consultez le site du réseau des entrepreneurs coopératifs.La CAE (Coopérative d'activité et d'emploi) permet de créer son emploi salarié au sein d'une entreprise que l'on partage avec d'autres entrepreneurs. Certaines CAE accueillent tous les métiers, d'autres sont spécialisées. Pour en savoir plus, consultez le site Coopérer pour entreprendre et la fiche CAE de l'APCE. 

Rédigé par Nadia GraradjiPublié le 09/11/2011