Un accord majoritaire trouvé sur le projet de complémentaire santé des agents de l'Etat

Avec le feu vert de Force ouvrière, la prise en charge mensuelle de l'Etat devrait au moins doubler pour atteindre un plancher d'environ 30 euros, selon plusieurs participants aux négociations qui ont avancé jeudi soir et vendredi.

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Des lunettes et un décompte de prestations d'une complémentaire santé, en 2020. (Photo d'illustration) (HOUIN / BSIP)

Une avancée importante. Avec le vote favorable de Force ouvrière (FO) vendredi 21 janvier, 2,5 millions d'agents de la fonction publique d'Etat bénéficieront dès 2024 d'une participation de l'Etat à leurs cotisations aux complémentaires santé, qui devrait s'avérer plus avantageuse que dans le secteur privé. Ce feu vert à la signature du projet sur la complémentaire santé devrait garantir un accord majoritaire, avec l'avis également favorable de quatre autres organisations représentatives. "La Fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière signera 'l'accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat'", a déclaré le syndicat dans un communiqué.

Sur les sept syndicats de la fonction publique d'Etat, les cinq qui se sont déjà prononcés (FO, Unsa, CFDT, CGT, CFE-CGC) totalisent 65% des voix aux dernières élections professionnelles. Une cérémonie formelle de signature de l'accord est prévue mercredi matin.

Une prise en charge adaptée à la rémunération

Concrètement, le montant mensuel des cotisations prises en charge par l'Etat variera d'un agent à l'autre, en fonction de sa rémunération. Quelques indications existent cependant. Depuis le 1er janvier, les agents de l'Etat qui en font la demande bénéficient chaque mois d'une participation forfaitaire de 15 euros de leur employeur à leurs cotisations. Une fois l'accord entré en vigueur, la prise en charge mensuelle de l'Etat devrait au moins doubler pour atteindre un plancher d'environ 30 euros, selon plusieurs participants aux négociations.

Un marché de plusieurs milliards d'euros

Ce nouveau régime de protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'Etat est la traduction de l'ordonnance de février 2021, qui a acté l'obligation de participation des employeurs au financement de la complémentaire santé de leurs agents.

Pour les organismes complémentaires s'ouvrira ainsi dès 2024 un marché de plusieurs milliards d'euros, précise le président de la Mutualité fonction publique Serge Brichet. L'accord contient en outre des mécanismes de solidarité avec les ayants droit des agents et les retraités, de manière à limiter le montant de leurs cotisations.

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