Postes supprimés, aides aux départs, recrutement plus large... Ce qu'il faut retenir du plan du gouvernement pour la fonction publique

Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lundi une deuxième vague de mesures de son plan "de transformation de l'action publique".

Le Premier ministre Edouard Philippe lors des célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale à au Malzieu-Ville (Lozère) le 26 octobre 2018. 
Le Premier ministre Edouard Philippe lors des célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale à au Malzieu-Ville (Lozère) le 26 octobre 2018.  (SYLVAIN THOMAS / AFP)

Ce sont des annonces très attendues par les fonctionnaires. Lundi 29 octobre, Edouard Philippe a présenté les grandes lignes de la réforme, qui se veut profonde, de la fonction publique. Le Premier ministre veut un "Etat efficace" et des "services publics exemplaires", à une période où les Français semblent avoir perdu confiance en eux. Selon un sondage Ipsos datant de février 2017 sur lequel s'appuie Matignon, 45% des Français perçoivent une dégradation de la qualité des services publics.

Pour redorer le blason de ces services, le gouvernement veut agir vite, tout en minimisant les risques d'une levée de boucliers. La France insoumise est déjà montée au créneau, en la personne du député Eric Coquerel, pour qualifier les membres du gouvernement de "casseurs d'Etat". Le porte-parole du Rassemblement national, Sébastien Chenu, déplore lui une "politique du chiffre qui rappelle les années Sarkozy".

Suppressions de postes, plan de départs volontaires, recrutement élargi... Franceinfo vous présente les grandes mesures qu'il faut retenir.

50 000 postes en moins d'ici à 2022

Edouard Philippe a annoncé pour début 2019 un projet de loi qui doit permettre d'atteindre l'objectif présidentiel de 50 000 suppressions de postes de fonctionnaires d'Etat d'ici à la fin du quinquennat. Le but est simple : réduire la dépense publique. Selon les derniers chiffres officiels (PDF) parus en 2017, la France compte 5,4 millions de fonctionnaires et selon une étude de l'organisme France Stratégie, publiée en décembre 2017, elle se situe dans la moyenne haute dans le monde, avec 90 emplois publics pour 1 000 habitants.

Avant de réfléchir aux moyens, Gérald Darmanin a assuré que le gouvernement allait "réfléchir aux missions prioritaires, ministère par ministère" rapporte Le Parisien. Ainsi la collecte des amendes payées en liquide pourrait bientôt être confiée à "des partenaires privés", cite en exemple le quotidien. 

Droit au chômage et facilités de reconversion

Pour arriver à ce chiffre de 50 000, des plans de départs volontaires vont être mis en place dans la fonction publique. Nouveauté : ceux qui choisissent d'y souscrire auront la possibilité de partir avec "24 mois de salaire" et de toucher le chômage, "ce qui n'était pas le cas jusqu'ici", affirme le gouvernement, puisque les fonctionnaires ne cotisent pas à l'assurance-chômage. Pour financer cette proposition, l'Etat s'appuiera sur le "fonds d'accompagnement de 50 millions d'euros centré sur les ressources humaines".

Outre cette indemnisation, ce fonds va également servir à financer des  reconversions. En effet, le gouvernement veut mettre en place durant le "second semestre 2019" une agence de reconversion pour les agents de l'Etat. Ce dispositif s'inspire de ce qui existe déjà dans l'armée et "permettra d'avoir une force de frappe pour accompagner éventuellement des départs volontaires", éclaire Matignon.

Accélération de la dématérialisation 

Pour rendre l'Etat plus "efficace", Edouard Philippe mise beaucoup sur la dématérialisation des documents administratifs. L'objectif est d'atteindre 100% des démarches en ligne en 2022. Porter plainte, obtenir une ordonnance médicale, s'inscrire sur les listes électorales... tout cela sera possible de chez soi. L'exécutif a publié son calendrier : expérimentation pour les ordonnances médicales en 2019, inscription en ligne sur les listes électorales en 2019, guichet unique de création d'entreprise en ligne en 2021...

Une rémunération au mérite

Comme prévu, des "indicateurs d'efficacité" des services publics de proximité vont aussi être publiés d'ici la fin de l'année. Parallèlement à cette dématérialisation, dans son désir d'efficacité, le gouvernement entend aussi instaurer la rémunération au mérite. "Elle reposera sur les évaluations faites par les manageurs" a précisé le ministère des Comptes publics au Parisien. "Aujourd'hui, les progressions sont trop automatiques et ne permettent pas de distinguer les bons des moins bons", précise le ministère. 

Le statut du fonctionnaire menacé ?

La question du statut des fonctionnaires est celle qui fâche. Pour les syndicats, elle est la "ligne rouge" à ne pas franchir. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a suscité l'inquiétude des syndicats de fonctionnaires dimanche, en évoquant une "généralisation" du recours aux contractuels dans la future réforme de la fonction publique. Bercy a freiné mais a toutefois confirmé qu'il y aurait une "extension très large de la possibilité de recourir aux contrats". "C'est ce qu'on a toujours dit, depuis le début", a assuré Bercy. Il n'y aura "pas de surprise", a confirmé lundi le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, qui pilote la concertation avec les syndicats. Les syndicats, eux, à l'image de Sébastien Delavoux de la Fédération CGT-services publics, interrogé dans Le Parisien, y voient une "attaque frontale contre le statut de fonctionnaire".