Prud'hommes : des salariés assignent l'État français en justice

De nombreux salariés n'hésitent pas à assigner l'État en justice en raison du délai d'attente aux prud'hommes bien trop long.

FRANCE 2

De plus en plus de salariés assignent l'État en justice, car ils trouvent les délais d'attente aux conseils de prud'hommes bien trop long. Nicole Beaulieu n'arrive pas accepter le sort qui lui a été réservé à la fin de sa carrière. Après 38 ans dans une usine de lingerie, elle a été licenciée à seulement deux ans de la retraite. Avec 56 collègues, elle décide en 2009 de saisir les prud'hommes, pour licenciement abusif. "C'est très long, trop long, ce n'est pas normal, je ne comprends pas cette lenteur-là. On ne comprend pas, pendant deux ans nous n'avons même pas eu un seul rendez-vous", se désespère-t-elle.

Manque de moyens

Deux ans aux prud'hommes, plus quatre ans en appel, au total six ans de procédure et 1 500 euros de frais d'avocat. Ainsi, comme elle, 200 salariés trouvent ce délai d'attente trop long et assignent l'État pour déni de justice.

Pour Jamila Mansour, présidente des prud'hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis), les délais s'expliquent par une absence de moyens. En 2011, l'État avait déjà été condamné à verser 400 000 euros d'indemnités à des salariés victimes de délais excessifs.

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Le palais de justice de Lyon, le 11 avril 2015.
Le palais de justice de Lyon, le 11 avril 2015. (ALEXEI DANICHEV / RIA NOVOSTI / AFP)