La loi Montebourg pourrait ne pas sauver Florange

D'après "Le Monde", le projet de texte ne permettrait pas une reprise des hauts-fourneaux mosellans d'ArcelorMittal.

Le site d\'ArcelorMittal à Florange (Moselle), le 24 février 2012. 
Le site d'ArcelorMittal à Florange (Moselle), le 24 février 2012.  (JB LE QUERE / MAXPPP)

PLANS SOCIAUX - Arnaud Montebourg a peut-être promis trop vite aux salariés de Florange qu'ArcelorMittal allait être obligé de céder le site. Le ministre du Redressement productif a affirmé, jeudi 27 septembre, que la loi obligeant un industriel à céder une usine rentable serait votée dans les trois mois. Mais l'avant-projet de loi que s'est procuré Le Monde (article abonnés), vendredi 28 septembre, ne permettrait pas le scénario prévu par Arnaud Montebourg.

Qui peut demander la reprise de l'usine ?

"Seuls les comités d'entreprise (CE) seront habilités à saisir les tribunaux de commerce chargés d'examiner les offres de reprise", détaille le journal. "Les CE auront un délai de deux à six mois, à compter de la notification par l'entreprise de sa volonté de fermer 'un de ses établissements immatriculés au registre du commerce', pour saisir le tribunal", précise-t-il. Or, les hauts-fourneaux n'ont pas d'existence juridique propre. Et ne sont pas enregistrés en tant que tels au registre du commerce. Il faudrait scinder juridiquement l'usine en deux pour que le plan d'Arnaud Montebourg fonctionne.

Qui peut racheter un site en difficulté ?

Une fois saisi, le tribunal nommera des mandataires pour trouver des repreneurs et "devra apprécier 'la capacité des offres à assurer la pérennité de l'emploi, l'intérêt économique du projet de reprise et l'adéquation du prix d'acquisition proposé à la valeur des actifs' ", selon la version que s'est procurée Le Monde. Le texte ferme donc bien la porte à toute expropriation ou nationalisation pour un euro symbolique par l'Etat.

Le ministère d'Arnaud Montebourg nuance en expliquant qu'il ne s'agit que d'un avant-projet de loi, suspectible de modifications.