Florange : les bons comptes de Lakshmi Mittal

Crédits carbone, crédit d'impôt recherche, optimisation fiscale... Voici comment l'industriel indien a fermé à moindre coût les hauts-fourneaux de Florange.

Des ouvriers d\'ArcelorMittal manifestent, le 10 décembre 2012 à Basse-Indre (Loire-Atlantique), contre le transfert d\'une partie de leur activité vers le site de Florange (Moselle).
Des ouvriers d'ArcelorMittal manifestent, le 10 décembre 2012 à Basse-Indre (Loire-Atlantique), contre le transfert d'une partie de leur activité vers le site de Florange (Moselle). (JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP)

Lakshmi Mittal a présenté, lundi 22 avril, les grandes lignes de son plan de recherche pour le développement d'une production d'acier plus écologique, le projet LIS (Low Impact Steel), qui sera développé à Maizières-lès-Metz (Moselle). Une version a minima de l'ambitieux projet Ulcos, encore envisagé en décembre pour sauver les hauts-fourneaux de Florange, mais avorté deux jours après la signature de l'accord avec le gouvernement. Grandes promesses et petites concrétisations : l'industriel indien poursuit sa partie de "poker menteur", selon l'expression d'une députée européenne, alors que les interrogations demeurent autour de la gestion financière de la fermeture du site mosellan.

"ArcelorMittal a très largement amorti le coût de la fermeture de Florange avec l'argent public, reconnaît le député PS de Moselle Michel Liebgott. On se demande même s'il n'a pas gagné de l'argent." Lors de l'audition de Lakshmi Mittal à l'Assemblée nationale, mercredi 17 avril, les députés lui ont demandé de rendre compte de sommes qu'il a pu percevoir de l'Etat au titre d'avantages fiscaux ou du chômage partiel. Pas de réponse.

Les crédits carbone, un pactole

"Lorsqu'on s'est penché sur le contrat de fusion entre Arcelor et Mittal Steel de 2006, on s'est rendu compte que l'arrêt des hauts-fourneaux de Florange était déjà prévu, explique la députée européenne Sandrine Bélier (EE-LV). Pourtant, Lakshmi Mittal a utilisé l'argument du maintien de l'outil sur le site pour négocier des avantages fiscaux et des crédits carbone supplémentaires avec les gouvernements."

En 2005, l'Union européenne a mis en place un système de crédits d'émission de dioxyde de carbone (lien en anglais), supposé inciter financièrement les entreprises à réduire leurs rejets de CO2. Chaque site industriel émetteur se voit remettre un crédit gratuit d'émission de tonnes de CO2. En cas de dépassement, il doit acheter des quotas d'émission sur un marché spécifique, sous peine de mise à l'amende. Et dans le cas contraire, il peut vendre ses crédits. Pour un site comme Florange, l'enjeu financier se chiffre chaque année en dizaines de millions d'euros.

Une note du ministère du Développement durable datant de février 2010 indique ainsi que "le site Arcelor Atlantique Lorraine de Florange, ayant annoncé la prolongation de son activité au moins jusqu’à 2012, se voit attribuer 800 000 tonnes de CO2/an supplémentaires". A l'époque, le prix de la tonne de carbone avoisine les 13 euros, ce qui chiffre le cadeau à plus de dix millions d'euros en valeur boursière.

La procédure d'arrêt des hauts-fourneaux est entamée en avril 2011. Pendant un an et demi, ArcelorMittal profite d'une dotation annuelle de 4,8 millions de tonnes de carbone pour un site qui n'en produit quasiment plus. Selon les données du cabinet Carbon Market Data, qui s'appuie sur les chiffres de la Commission européenne, le groupe a capitalisé entre 2011 et 2012 près de sept tonnes de crédits carbone pour le seul site de Florange. Ramené au cours moyen du carbone ces deux années, le pactole s'élèverait à plus de 64 millions d'euros.

Le groupe ArcelorMittal reconnaît avoir vendu 21,8 millions de tonnes de crédits de CO2 pour un montant de 220 millions de dollars en 2012, mais l'entreprise affirme vouloir désormais conserver les crédits restants. Et force est de constater que la période n'est plus à la vente : le cours du carbone s'est effondré à moins de 5 euros la tonne. La Commission européenne a d'ailleurs proposé de bloquer une partie des crédits, afin de relancer la demande. Mais la proposition a été rejetée par la majorité PPE (droite) du Parlement, rendant caduc le système, comme le rapporte Jean Quatremer sur son blog. "Paradoxalement, Mittal faisait partie des plus gros lobbyistes contre le blocage des quotas de carbone, note Sandrine Bélier. D'après ce qu'il nous a dit, il est persuadé qu’il aura besoin de ces nouveaux crédits car la croissance va revenir. Il épargne sur l’avenir."

Des investissements remboursés en partie par l'Etat

Lundi 22 avril, Mittal a confirmé sa volonté d'investir 13 millions d'euros dans le projet de production à faible émission de dioxyde de carbone LIS. Le projet est évalué à 32 millions d'euros pour sa phase de recherche et devrait être financé pour le reste par l'Etat et d'autres entreprises françaises associées.

En fait, l'Etat investit à double titre : par son apport direct et via le crédit d'impôt recherche. "L'Etat rend une partie de l'argent que les entreprises investissent dans la recherche sous forme de crédit d'impôt, et à hauteur de 30% de la somme. Dans le cas d'ArcelorMittal, cela se traduit par un remboursement direct car l'entreprise ne paie pas ou pratiquement pas d'impôt sur les sociétés", explique Henri Sterdyniak, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques. Selon Sandrine Bélier, 15 millions d'euros auraient ainsi été reversés à la société depuis la création du centre de recherche d'ArcelorMittal à Maizières-lès-Metz.

Pas d'impôt depuis quatre ans

Le JDD, cité par Le Figaro, dévoilait en décembre 2010 qu'une entreprise sur quatre du CAC 40 ne payait pas d'impôt sur les sociétés. Rien d'illégal, seulement un recours judicieux aux niches fiscales. Le législateur s'est, depuis, efforcé de limiter ces niches, "mais les grands groupes internationaux qui peuvent installer leurs activités dans d'autres pays plus avantageux fiscalement ne sont pas concernés," explique Henri Sterdiniak. ArcelorMittal déclare ainsi ses activités en Belgique et au Luxembourg.

"La Belgique est très indulgente envers les entreprises capitalistiques", note l'économiste. En janvier, la presse belge annonçait que le groupe échappait à l'impôt depuis quatre ans. L'astuce : les intérêts notionnels. Ce dispositif permet aux groupes à fort capital de déduire des intérêts fictifs de leurs fonds propres. Selon la presse, ArcelorMittal en serait le plus grand bénéficiaire, avec une déduction en 2011 de 1,597 milliard d'euros. "Cet impôt éludé ne constitue pas un manque à gagner pour notre fisc, précise Le Soir sur son siteCet impôt aurait en effet dû être payé sur les bénéfices étrangers qui ont été rapatriés en Belgique."

Et si les élus lorrains se réjouissent du nouvel investissement à Maizières-Lès-Metz, ils restent prudents. "La phase opérationnelle du projet LIS ne sera pas lancée avant six ans. On ne peut donc pas l’inclure dans les projets de budget que nous sommes actuellement en train de monter au niveau européen, explique Sandrine Bélier. Le risque, c’est qu’un autre site que Florange n'en bénéficie ensuite." En clair : que Mittal profite des avantages fiscaux français sur la recherche pour développer finalement le projet en Espagne ou hors d'Europe, où la main-d'œuvre est moins chère.