Services à la personne : le crédit d’impôt emploi à domicile dans le viseur de la Cour des comptes

Publié le 28/03/2024 22:12

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Le crédit d’impôt emploi à domicile dans le viseur de la Cour des comptes

France 2 - P-L Monnier, C. Adriaens-Allemand, C. Blondiaux, A. Dupont, A. Husser, A. Bouville, A. Canestraro

France Télévisions

JT de 20h

Édition du jeudi 28 mars 2024

L’aide de l’État aux services à la personne est trop coûteuse et profite surtout aux ménages aisés, juge la Cour des comptes. Dans un rapport publié mercredi 27 mars, elle souligne la nécessité de revoir les conditions du crédit d'impôt emploi à domicile.

À l’heure où l’État cherche à faire des économies, la Cour des comptes a publié un rapport, mercredi 27 mars, soulignant la nécessité de revoir les conditions du crédit d'impôt emploi à domicile, jugé trop onéreux pour les finances publiques. Un dispositif généralisé en 2018 qui permet aux Français ayant recours à une aide à domicile de bénéficier d’un avantage fiscal. La Cour des comptes propose des solutions pour réduire les dépenses liées à ce dispositif, soulignant qu'il bénéficie davantage aux personnes aisées.

Un impact sur l’emploi ?

Ce sont souvent les ménages aisés qui recourent le plus à l'emploi à domicile. Ce dispositif vise avant tout à faciliter l'accès à la garde d'enfants pour encourager le retour des parents sur le marché du travail. Ainsi, sa suppression ou sa réforme pourraient avoir un impact négatif sur l’emploi. La Cour des comptes propose plusieurs scénarios, dont la concentration des aides sur les services essentiels.

Parmi nos sources

Rapport de la Cour des comptes, "Le soutien de l'État aux services à la personne", publié le 27 mars 2024

Liste non exhaustive.