Hôtels, restaurants, discothèques, secteur touristique... Que vont devenir les aides de l'Etat après le déconfinement ?
Le gouvernement a précisé les mesures financières qui vont accompagner les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire à partir du 19 mai, et jusqu'à la fin du mois d'août.
Les précisions étaient attendues de pied ferme par les entreprises du tourisme, de la culture, du sport et de l'événementiel. Alors que le plan de déconfinement se précise, les professionnels de ces secteurs s'inquiètent des répercussions financières de cette demi-reprise. Sous perfusion de Bercy depuis plus d'un an, les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire craignent de rouvrir à perte, à cause des jauges strictes qui leur seront imposées à partir du 19 mai.
Le ministère de l'Economie pousse à la reprise de l'activité, mais se veut rassurant. Bruno Le Maire a annoncé, lundi 10 mai, que les aides publiques seraient maintenues, mais diminueraient entre juin et août. Le détail de ces changements a été apporté dans la soirée par Bercy. Le plan dévoilé pourrait être complété dans les jours qui viennent par des mesures spécifiques à destination des professionnels du secteur de l'événementiel, car ces derniers devraient connaître une faible activité durant l'été.
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Un fonds de solidarité plus accessible, mais plafonné
Le fonds de solidarité, qui indemnise actuellement de nombreuses entreprises de ces secteurs à hauteur de 20% de leur chiffre d'affaires de référence réalisé avant la crise, est maintenu pour les mois de juin, juillet et août. Mais ses conditions vont sensiblement évoluer. Presque toutes les entreprises qui rouvrent pourront faire valoir désormais leur droit à cette aide. Un seuil minimal de perte devrait toutefois être requis pour y accéder. Il devrait être fixé à 10% de pertes, mais ce taux n'a pas encore été définitivement arrêté par Bercy.
Le montant des aides va par ailleurs évoluer. En juin, le fonds de solidarité prendra en charge 40% des pertes de chiffre d'affaires constatées par rapport à juin 2019. Ce taux passera à 30% en juillet, à 20% en août et disparaîtra en septembre. Quoi qu'il en soit, cette aide reste limitée à 20% du chiffre d'affaires de référence et plafonnée à 200 000 euros.
Par exemple, un restaurant actuellement fermé et qui enregistrait un chiffre d'affaires de 40 000 euros par mois avant la crise sanitaire pouvait, jusqu'à présent, toucher jusqu'à 8 000 euros d'aides (soit 20% de son ancien chiffre d'affaires). Si, une fois rouvert, ce restaurant enregistre un chiffre d'affaires de 22 000 euros par mois (donc en baisse de 18 000 euros par rapport à 2019), il ne touchera plus que 7 200 euros d'aides au mois de juin, puis 5 400 euros en juillet, 3 600 euros en août, et aucune aide à partir de septembre. Une illustration toute théorique puisque ce dispositif anticipe une probable augmentation des chiffres d'affaires au cours des prochains mois.
Un projet de décret doit être présenté cette semaine par le gouvernement au Parlement pour allouer 6,7 milliards d'euros supplémentaires au fonds de solidarité, les quelque 30 milliards d'euros disponibles pour les aides financières en 2021 n'étant à priori pas suffisants. Le fonds de solidarité représente le dispositif de soutien le plus coûteux.
Le dispositif d’activité partielle sera réduit à partir de juillet
Deuxième dispositif à évoluer : la prise en charge du chômage partiel. Le reste à charge pour les employeurs de ces secteurs va évoluer. Actuellement nul, il passera à 15% au 1er juillet, à 25% en août et devrait passer à 40% en septembre. "L'objectif est de rejoindre les règles de droit commun en septembre", avait expliqué le 7 mai la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Ces règles consistent en l'application d'un reste à charge de 40% et une indemnisation de 60% pour les salariés.
Toutefois, pour certaines entreprises forcées de rester à l'arrêt complet comme les discothèques, ces nouvelles règles ne s'appliqueront pas. Les patrons de discothèques bénéficieront encore d'une prise en charge totale du dispositif. "Même chose pour les entreprises qui emploient des salariés au smic, l’Etat compense à 100%", précise Le Parisien.
L’exonération des cotisations salariales passera de 20% à 15%
L'exonération des cotisations salariales proposées aux employeurs va également diminuer et passera, à partir du 1er juin, de 20% à 15%, et ce jusqu’à la fin août.
Le maintien, même diminué, de cette aide, permettra d'inciter "les restaurateurs, les hôteliers, le monde de la culture, le monde sportif à embaucher, à prendre des jeunes, à faire une place à tous ceux qui sont aujourd'hui sur le marché du travail et qui cherchent une activité", veut croire Bercy.
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