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Vidéo Pour François Hollande, la loi contre le terrorisme "ne constituera pas un état d'urgence permanent"

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Hollande : la loi contre le terrorisme "ne constituera pas un état d'urgence permanent"
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France Télévisions

Le président de la République assistait, vendredi, à la prestation des élèves de l'Ecole de la magistrature (ENM) de Bordeaux.

Le président de la République a voulu calmer le jeu, le jour du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de révision constitutionnelle. François Hollande, devant les élèves de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux, vendredi 5 février, a assuré que le projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, s'il est voté, "ne constituera pas un état d'urgence permanent, mais un état de droit protecteur"

Le projet de loi "assoit au contraire ses prérogatives"

"Aucune des mesures permises par l'état d'urgence n'est introduite dans ce texte, qui lutte contre la criminalité organisée et qui réforme la procédure pénale. Cette loi, si elle est votée, ne constituera donc pas un état d'urgence permanent, mais un état de droit protecteur, protecteur de la société, protecteur des libertés", affirme le président de la République. François Hollande assistait à la prestation de serment des auditeurs de justice (les élèves) de l'ENM.

Le projet de loi sur la réforme pénale "n'enlève rien aux attributions de la justice", mais "assoit au contraire ses prérogatives (...). Le juge d'instruction conserve pleinement sa place. La fonction de juge des libertés et de la détention est assortie de garanties statutaires nouvelles", a ajouté François Hollande

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