Envoyé spécial, France 2

VIDEO. "Combien ça vaut, un jour de prison?" La difficile indemnisation des personnes incarcérées à tort

Exceptionnellement, "Envoyé spécial" a pu filmer dans la salle d'audience d'un tribunal qui ne ressemble à aucun autre. Il fixe l'indemnisation de ceux qui ont été innocentés après des jours, des mois, parfois des années de prison. Mais comment évaluer le montant d'une telle réparation ? Combien vaut un jour de prison quand on est innocent ? 

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Avant d'être innocenté, il aura fait 721 jours de détention. Cet homme de double nationalité néerlandaise et marocaine était soupçonné, à tort, de participer à un trafic international de drogue. Condamné à neuf ans de prison, il a été innocenté deux ans plus tard. Comme 500 personnes le font chaque année en France, il a demandé à être indemnisé. Au titre du préjudice moral, la Commission nationale de réparation des détentions lui a alloué 60 000 euros.

Le "choc carcéral" pris en compte

Cette somme a été fixée au terme d'un "état des lieux" qui tente de chiffrer les dégâts sur les relations familiales, sur l'état de santé... Dans le cas de Rachid, qui n'avait jamais été incarcéré, le "choc carcéral" (un critère pris en compte par la Commission) a été aggravé par son isolement linguistique, sa rupture conjugale, et des troubles post-traumatiques... Mais ces dégâts sont-ils remboursables ?

Ce jour-là, il est de retour devant la Commission pour faire réévaluer cette indemnisation en tant que "victime d'erreur judiciaire", plaide son avocat. A 37 ans, il souffre de dépression. Le dossier a déjà été examiné, l'audience de trente minutes a pour rôle de faire entendre ses arguments aux magistrats qui vont statuer, à l'avocat général... et à un autre personnage qui gère les deniers publics : l'agent judiciaire de l'Etat. 

"Monsieur, vous êtes innocent. Ça vaut 83 euros par jour (de prison)"

Il aura passé près de deux ans à la maison d'arrêt de Sequedin. Avec pour seules visites celles de ses avocats, puisque sa famille n'a jamais été autorisée à le visiter. "Je voudrais qu'à un moment on se pose la question, plaide son avocat, de savoir ce que ça peut faire de vivre toutes ces heures, tous ces jours, toutes ces semaines, tous ces mois... enfermé, sans rien savoir. En vous disant que peut-être, vous êtes là pour neuf ans. Ça doit être horrible." Finalement remis en liberté, "il attendra que la cour d'appel de Douai lui dise : 'Monsieur, vous êtes innocent. Ça vaut 83 euros par jour'", un tarif se situant dans la moyenne nationale.

"Et aujourd'hui, voilà, poursuit Me Julien Bensoussan, c'est ça qu'on vient indemniser. En essayant de chiffrer combien ça vaut, un jour de prison dans ces conditions. Eh bien moi, je vais vous dire : ça vaut bien plus que ça. Mais bien, bien plus que ça."

Extrait de "Le prix de l'innocence", un reportage à voir dans "Envoyé spécial" le 7 mars 2019.