Relation sexuelle à 11 ans : le parquet ne poursuit pas l'homme de 28 ans pour viol

La plainte pour viol déposée par une mère et sa fille, qui a eu une relation sexuelle avec un homme de 28 ans, est une affaire qui mérite d’être ébruitée selon Michaël Hajdenberg, journaliste à Mediapart.

Ni violence, ni menace, ni surprise, ni contrainte

Juridiquement, il y a viol quand il y a violence, menace, surprise ou contrainte.

L’audience, qui devait se tenir cette semaine, a été repoussée au mois de février. Le journaliste évoque sa "surprise" quant à la décision du parquet : "C’est ce qui fait l’intérêt de ce dossier, et l’effroi pour certains, (…) le parquet ne poursuit pas pour viol."

Jugement au cas par cas

La jeune fille était ressortie paniquée d’une relation sexuelle qu’elle avait eu avec l’homme de 28 ans, qui l’avait suivie dans la rue et complimentée. "Elle le suit dans un immeuble du quartier", raconte le journaliste. "Ils montent dans l’ascenseur. Dans l’ascenseur, il l’embrasse, ils arrivent au 9ème étage, et là, ils ont une relation sexuelle, là dans la cage d’escalier, puis dans l’appartement."

La question du discernement est centrale dans cette affaire. "Il y a une jurisprudence qui existe mais elle n’est pas très claire", annonce Hajdenberg. En effet en France, l’âge du discernement n’est pas fixé par la loi. Seuls les enfants de moins de 5 ans sont protégés par la Cour de Cassation en cas de relation sexuelle. Entre 5 et 15 ans, "c'est à l'appréciation du juge, au cas par cas", déplore le journaliste.