Projet de loi : le droit à l'erreur
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Un projet de loi sur le droit à l'erreur va être bientôt présenté. Il concernera tous les contribuables, particuliers comme employeurs.
Chaque contribuable aura désormais le droit de se tromper, une révolution culturelle pour l'administration. "Nous allons simplifier la vie des gens et arrêter d'emmerder les Français, comme le disait le président Pompidou", a déclaré le ministère de l’Action et des Comptes publics.
Une nouveauté
C'est une nouveauté : le droit à l'erreur. Aujourd'hui, les entreprises ou les particuliers qui font une erreur, dans leurs déclarations d'impôts par exemple, doivent régler une pénalité automatique et des intérêts de retard : entre 10% et 20% de majorations à payer. Demain, cette première erreur ne sera plus sanctionnée. "Le citoyen, l'entreprise, l'association, la collectivité locale a le droit à une erreur administrative, parce que la règlementation n'est pas claire, parce que c'est la première fois qu'ils font l'application de cette règlementation", explique Gérald Darmanin. Une démarche de simplification voulue par le gouvernement. Un projet de loi qui devrait être présenté courant juillet.
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