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Procès Daval : "La société actuelle veut montrer une extrême sévérité à l'égard des féminicides", estime Didier Rebut

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ITV Rebut
Article rédigé par
C. Giroud - franceinfo
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Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Paris II Panthéon-Assas, est l'invité du 23h de franceinfo. Il revient sur le procès du meurtre d'Alexia Daval et le fonctionnement d'une cour d'assises.

Un procès en assises est toujours quelque peu particulier. Une manière différente de procéder. "La peine est demandée par le procureur, en l'occurrence l'avocat général, il réclame la peine pour la société et cette peine est prononcée par la cour d'assises, composée de la cour, à savoir les trois magistrats professionnels, et les jurés d'assises au nombre de six. Ils se prononcent par rapport aux réquisitions du procureur de la République", rappelle le professeur en droit pénal, Didier Rebut.

La violence et les mensonges

Vingt-cinq ans de réclusion pour Jonathann Daval, est-ce un verdict sévère ? "Il peut sembler sévère par rapport aux condamnations que l'on observe habituellement dans ce type d'affaires. Mais il y a des éléments de contexte qui peuvent justifier cette sévérité. Pour autant, on sait que l'avocat général avait réclamé la réclusion criminelle à perpétuité (…) Ça ne veut pas dire que c'est injustifié", estime Didier Rebut. Jonathann Daval paye-t-il ses mensonges ? "Il y a ce qui a pu expliquer les réquisitions et cette peine de vingt-cinq ans, avec le contexte de la société actuelle qui veut montrer une extrême sévérité à l'égard des féminicides (…) Il y a des éléments de contexte particulier aussi, avec le féminicide, la violence commise par le mari sur son épouse, et d'autres éléments : le corps brûlé, les mensonges et le fait qu'il ait accusé son beau-frère…", indique Didier Rebut.

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