Petits délits : Éric Dupond-Moretti veut rapprocher la justice des citoyens

Comment sanctionner plus rapidement les petits délits ? Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, détaille dans une circulaire envoyée mardi 15 décembre les 350 délits qui seront traités par les délégués du procureur. C’est le cas de Jacques Dahan, délégué du procureur à Toulouse (Haute-Garonne). Ce chef d’entreprise n’est pas magistrat professionnel, mais il a suivi une formation et exerce cette mission une fois par semaine. Sur son bureau, une quinzaine de dossiers par jour. Devant lui ce jour-là, un jeune homme qui a commis un délit routier. Pour lui éviter un passage devant le tribunal, il lui propose une peine alternative, comme un travail non rémunéré. "C’est comme si on vous donnait une seconde chance, mais avec une sanction adaptée", réagit le prévenu.

Le gouvernement veut deux fois plus de délégués du procureur

Un moyen de désengorger les tribunaux, mais aussi un engagement civique pour Jacques Dahan, et la possibilité d’avoir un accompagnement personnalisé. "Moi je prends mon téléphone, j’appelle les gens, il y a un contact direct et c’est ça qu’il faut faire", indique-t-il. En France, il y aujourd’hui un millier de délégués du procureur. Le gouvernement en veut deux fois plus.