Migrants : qu'est-ce que le délit de solidarité ?
En direct sur le plateau de France 2, Clément Le Goff explique ce qu'est le délit de solidarité.
Les associations de soutien aux migrants dénoncent le délit de solidarité, qu'est-ce que c'est au juste ? "Vous aurez beau chercher dans l'ensemble des textes de loi, le délit de solidarité en tant que tel, ça n'existe pas", indique Clément Le Goff, en direct sur le plateau de France 2. En revanche, il y a bien une loi de 1945 qui punit toute personne qui aura par aide directe ou indirecte facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France.
Un délit passible de cinq ans de prison et de 30 000 euros d'amende
Ce délit est passible de cinq ans de prison et de 30 000 euros d'amende. Cédric Herrou a été condamné pour avoir fait entrer des migrants sur le territoire français. "Cette loi de 1945 est régulièrement contestée, mais n'a jamais été abrogée", complète le journaliste.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.