Lutte contre les actes racistes et antisémites : la ministre de la Justice veut remobiliser les procureurs

Nicole Belloubet doit adresser une circulaire aux procureurs pour annoncer plusieurs mesures, selon les informations recueillies par franceinfo. 

Nicole Belloubet, en octobre 2017, dans le studio de franceinfo. 
Nicole Belloubet, en octobre 2017, dans le studio de franceinfo.  (JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT / FRANCE-INFO)

La ministre de la Justice Nicole Belloubet doit présenter une série de mesures pour lutter contre les actes racistes et antisémites, mardi 2 avril au tribunal d'Evry (Essonne). Alors que les actes antisémites ont bondi de 74% en 2018, la garde des Sceaux va adresser une circulaire aux procureurs dans les prochains jours, afin de les mobiliser, selon les informations recueillies par franceinfo.

Magistrats référents

La ministre de la Justice va ainsi demander aux procureurs de désigner un magistrat référent dans la lutte contre les discriminations, au sein de chaque parquet. Elle va leur rappeler qu'ils disposent maintenant d'un nouvel outil avec la procédure simplifiée d'ordonnance pénale. Elle permet de sanctionner très rapidement toute injure ou diffamation à caractère raciste par des amendes et des stages de sensibilisation au racisme et à l'antisémitisme.

Nicole Belloubet veut aussi que les procureurs sensibilisent les services de police et de gendarmerie sur la difficulté d'établir les actes racistes, car elle constate que, trop souvent, lors de violences, la circonstance aggravante de racisme n'est finalement pas retenue au moment de la condamnation, faute de preuves.