"Les prisonniers basques ont les mêmes droits que les autres détenus en France" selon la ministre de la Justice

Il n'y a "pas d'interruption du processus" de rapprochement des détenus basques selon Nicole Belloubet. La garde des Sceaux admet toutefois un "refus" concernant "certains détenus de l'ETA".

Manifestation pour le rapprochement des prisonniers basques, devant le Dôme des Invalides à Paris, le 9 décembre 2017.
Manifestation pour le rapprochement des prisonniers basques, devant le Dôme des Invalides à Paris, le 9 décembre 2017. (Oihana Larzabal / Radio France)

"Ma porte est toujours ouverte", affirme vendredi 11 janvier la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, invitée de France Bleu Pays Basque. À la veille de la manifestation de soutien aux prisonniers basques, elle répète qu'"il n'y a pas d'interruption du processus" de rapprochement des détenus basques de leur lieu de résidence. Les Artisans de la paix estiment pourtant que les discussions sont aujourd'hui interrompues. Jusqu'à l'été dernier, 25 prisonniers sur 46 ont bénéficié de cette mesure. Depuis, plus rien.

De son côté, la garde des Sceaux pense avoir "impulsé un changement de politique pénitentiaire vis-à-vis des détenus de l'ETA". Une évolution qui, selon elle, "a été possible parce qu'il y a un dialogue avec les élus et les Artisans de la paix". Les détenus basques ont "accepté de rentrer dans la légalité" et de "faire des demandes de rapprochement individuelles, selon les procédures normales".

Un examen des demandes "au cas par cas" 

"C'est vrai que nous avons refusé de rapprocher certains détenus de l'ETA, admet Nicole Belloubet. Il faut dire clairement et j'y tiens que, s'il y a des refus, c'est du fait de l'application de cette doctrine du cas par cas". La ministre de la Justice explique que ses administrations "rapprochent les profils les moins lourds et ceux étant en fin de peine".

Il y a des cas plus complexes qui ont des profils pénaux lourds.Nicole Belloubet

"Sur certains dossiers, il y a une très forte sensibilité politique. Les associations de victimes du terrorisme nous l'ont dit lorsque nous les avons reçues. Cette doctrine du cas par cas fait que je ne peux pas traiter tout le monde de la même manière", justifie-t-elle.

Enfin, la garde des Sceaux l'a assuré, "Madrid ne nous dicte absolument pas notre politique pénitentiaire sur les détenus de l'ETA. C'est la politique pénitentiaire de la France".