La justice condamne l'Etat pour les cours de promenades "attentatoires à la dignité humaine" de la prison de Fresnes

Le tribunal administratif de Melun, en Seine-et-Marne, a donné raison début avril à un détenu qui avait engagé un recours en février 2015 contre le ministère de la Justice.

La prison de Fresnes (Val-de-Marne), le 24 janvier 2018.
La prison de Fresnes (Val-de-Marne), le 24 janvier 2018. (SIMON GUILLEMIN / HANS LUCAS)

L'Etat a été condamné à cause des cours de promenade de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), jugées "attentatoires à la dignité humaine" par la justice administrative, qui va envoyer quatre magistrats sur place avec le pouvoir d'ordonner d'éventuels travaux.

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Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a donné raison début avril à un détenu qui avait engagé un recours en février 2015 contre le ministère de la Justice. Il réclamait une "mise aux normes" des cours de promenade de cet établissement pénitentiaire construit à la fin du XIXe siècle et régulièrement pointé du doigt pour son insalubrité.

Le tribunal a considéré que l'inaction du ministère de la Justice équivalait à un rejet "implicite" de cette demande. Rejet qu'il a décidé d'annuler, dans une décision rendue le 6 avril.

Deux fois plus de détenus que prévu

La juridiction a reconnu que "les conditions dans lesquelles se déroulent les promenades des détenus du centre pénitentiaire de Fresnes excèdent le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et sont, dès lors, attentatoires à la dignité des intéressés".

Pour motiver son jugement, le tribunal a notamment invoqué le rapport accablant rendu fin 2016 par la contrôleure générale des prisons (CGLPL), Adeline Hazan. Ses services y dénonçaient des cours de promenade "exiguës", dotées d'un espace "structurellement insuffisant" et dont la rénovation constituait une "urgence".

A Fresnes, prison qui accueille deux fois plus de détenus que prévu et régulièrement envahie par les rats, les cours sont "dépourvues de bancs et d'abris. En l'absence de toilettes, les personnes détenues urinent dans des bouteilles qu'elles projettent ensuite par-dessus les murs. Il n'est pas rare que l'on voie plus de 25 personnes dans un espace d'environ 45 m2", détaillait alors le rapport.