Affaire Urvoas : la Cour de justice de la République va enquêter sur l'ancien garde des Sceaux pour "violation du secret professionnel"

Jean-Jacques Urvoas a-t-il violé le secret professionnel ? La Cour de justice de la République va devoir trancher. Mardi 16 janvier, la commission des requêtes de la CJR a rendu un avis favorable à la saisine de la commission d’instruction concernant "l'affaire Urvoas", selon une information du Parisien confirmée par une source judiciaire à franceinfo.

C'est une nouvelle étape judiciaire cruciale qui a été franchie. Le procureur général près la Cour de cassation va désormais saisir la commission d’instruction de la Cour de justice de la République. Et l'institution, seule habilitée à juger les actes des ministres en exercice, va donc enquêter sur l'ex-garde des Sceaux, soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant.

Le 13 décembre 2017, Le Canard enchaîné révélait que Jean-Jacques Urvoas avait communiqué une note confidentielle au député des Hauts-de-Seine pendant l'entre-deux-tours de la présidentielle. Ce document de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) détaillait "les investigations en cours" contre l'élu des Républicains (qui a adhéré depuis à La République en marche), visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d'influence.