L'Etat condamné en raison de la pollution : "On n'a plus le droit de jouer avec la santé des citoyennes et des citoyens", affirme l'eurodéputée Marie Toussaint

Les mesures prises par le gouvernement au premier semestre 2021 "ne sont pas suffisantes", a estimé la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué publié mercredi.

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L'entrée du Conseil d'État à Paris, le 18 octobre 2018. (BERTRAND GUAY / AFP)

"On n'a plus le droit de jouer avec la santé des citoyennes et des citoyens", a réagi sur franceinfo l'eurodéputée écologiste Marie Tousaint mercredi 4 août, alors que le Conseil d'État a condamné l'État français à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air. Pour Marie Toussaint, cette condamnation est "une astreinte extrêmement grave", "du jamais vu". L'eurodéputée estime que "le gouvernement se défausse" sur ses opposants, "alors qu'il devrait agir".

franceinfo : Le Conseil d'État a confirmé l'amende de 10 millions d'euros. C'est plus qu'un symbole. Mais est-ce que c'est vraiment une injonction à agir ?

Marie Toussaint : Oui, bien sûr, ça l'est. Je veux rappeler qu'il s'agit de plus de dix ans de procédures juridiques de la part des Amis de la Terre face à l'État. Il y a aussi une procédure en cours de la part de la Commission européenne contre la France. Donc, on est véritablement dans une violation des droits des citoyennes et des citoyens, puisqu'ils n'ont pas le droit simplement de respirer un air pur et que l'État n'agit pas assez pour protéger l'air que nous respirons dans les zones qui sont qui sont concernées.

"Il y a une responsabilité qui est celle de l'État d'agir véritablement à la fois pour l'environnement, évidemment, mais aussi pour nous."

Marie Toussaint

à franceinfo

On est au bout de la démarche juridique. L'État ne peut plus reculer. C'est donc maintenant qu'il faut prendre les mesures et les appliquer ?

Oui, le Conseil d'État avait déjà alerté l'État sur la faiblesse de son action, sur son inaction en matière de pollution de l'air. Il avait menacé l'État de lui donner cette astreinte, qui est une astreinte extrêmement grave. C'est extrêmement rare, voire du jamais-vu, d'avoir une astreinte de 10 millions d'euros par semestre d'inaction. Par contre, on n'est pas au bout de la procédure, puisque le Conseil d'État a quelque part inventé une procédure. Dans cette affaire de pollution de l'air, le Conseil d'État dit à l'État : "On va réviser tous les six mois le montant de cette astreinte." Comme ça, si l'État agit plus, le montant de l'astreinte diminuera d'autant. Mais si l'État continue et persiste dans son inaction, alors il y a aussi une possibilité pour le Conseil d'État de rehausser les amendes qui sont données à l'État. Donc, on est avec une décision juridique qui dit "on n'a plus le droit de jouer avec la santé des citoyennes et des citoyens." 

Pour le ministère de la Transition écologique, la ministre Barbara Pompili a fait de la lutte contre la pollution une priorité de son action, mais ce combat n'est pas partagé par tout le monde. Le ministère dit que l'État n'est pas le seul responsable.

C'est facile de se défausser sur les autres. Quand, avec Notre affaire à tous, Greenpeace et Oxfam, nous avions lancé l'Affaire du siècle, ce recours en inaction climatique de l'État français, le ministre François de Rugy, nous avait répondu que c'était la faute des gilets jaunes qui ne voulaient pas de taxe carbone. Et donc, c'était de leur faute que l'on n'agisse pas pour le climat. Là, on est dans la même situation. Le gouvernement, qui n'a pas agi véritablement contre la pollution de l'air - c'est ce que vient sanctionner le Conseil d'État - nous dit que c'est de la faute de la droite. Alors que dans la réalité, le gouvernement a une majorité à l'Assemblée qui lui permet de faire passer les mesures qu'il souhaite et qu'il devrait prendre, ce qu'il a refusé de faire. On l'a encore vu avec la loi Climat. Je rappelle qu'avec la loi Climat, il y a quelques bonnes avancées sur le fret ferroviaire, par exemple. Mais cela ne va pas assez loin. Par exemple sur la publicité sur les produits polluants, il n'y a rien sur la question des SUV. On a par ailleurs une fin de la publicité sur les produits polluants qui est prévue pour 2028, alors que c'est maintenant qu'il faut le faire. On compte déjà de 48 000 à 67 000 décès prématurés en France du fait de la pollution de l'air. Tout est toujours repoussé à demain.

"Le gouvernement se défausse alors qu'il devrait agir."

Marie Toussaint

à franeinfo

C'est dans six mois que le gouvernement risque à nouveau 10 millions d'euros d'amende. Qu'est-ce que peut faire le gouvernement ? Quelles sont les mesures que vous préconisez à prendre en urgence ?

Il y a beaucoup de choses. Dans le court terme, on peut déjà arrêter les projets souvent inutiles de nouvelles autoroutes, les projets de nouveaux aéroports. On peut véritablement développer les zones à faibles émissions. Et puis, j'ai aussi envie de dire, avec ma casquette de députée européenne, que la France se bat pour que l'interdiction de la production et de la vente des voitures ne se situe pas, au niveau de l'Union européenne, en 2035, alors qu'on pourrait déjà le faire pour 2030. Cela accélérerait la transformation du modèle industriel. Donc, voilà des choses très concrètes à faire dès aujourd'hui au cœur de nos villes, dans les zones polluées. Et puis, il y a des choses à faire pour transformer en profondeur le modèle industriel qui est le nôtre. Ce qui permet en réalité aussi de créer de l'emploi pour demain.

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