L'ancienne ministre de la Justice Elisabeth Guigou chargée d'une mission sur la présomption d'innocence

L'ex-ministre de la Justice Elisabeth Guigou a été chargée par l'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti de diriger un groupe de travail sur la présomption d'innocence, a annoncé lundi 31 mai la Chancellerie. Dans la lettre de mission adressée à Elisabeth Guigou, le ministre souligne "la difficulté de concilier le caractère secret de la procédure pénale avec la publicité qu'implique le droit à l'information", particulièrement avec le développement des réseaux sociaux.

"L'importante médiatisation des affaires judiciaires" conduit aussi "à donner un écho sans précédent à des dénonciations de faits de nature pénale", écrit le garde des Sceaux. "Si ces révélations peuvent permettre d'entendre les victimes et d'engager des enquêtes, elles peuvent néanmoins conduire à des atteintes graves à la présomption d'innocence et déplacent le débat judiciaire dans la sphère médiatique" affirme Eric Dupond-Moretti.

Des propositions attendues pour mi-septembre

Il demande à Elisabeth Guigou et à son groupe de travail, constitué de magistrats, d'avocats et de journalistes, de "dresser un état des atteintes" à la présomption d'innocence et de formuler "toute proposition utile, législative ou pratique" susceptible d'en assurer le respect. Le rapport de l'ancienne garde des Sceaux, à l'origine de la loi de juin 2000 renforçant la présomption d'innocence, est attendu le 15 septembre.

L'ex-ministre socialiste avait pris la tête en décembre de la commission indépendante sur l'inceste et la pédocriminalité, avant d'y renoncer mi-janvier, après avoir été citée parmi les proches d'Olivier Duhamel, accusé de viols incestueux par sa belle-fille Camille Kouchner.