Justice : Nicole Belloubet veut instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans

La ministre de la Justice Nicole Belloubet souhaite instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale. En dessous de 13 ans, un mineur ne pourrait pas être déclaré pénalement responsable. La mesure fait déjà débat. 

FRANCE 2

La mesure fait déjà polémique. Aujourd'hui, un mineur de moins de 13 ans peut être mis en examen, mais ne peut pas subir une sanction pénale, seule une mesure éducative est possible. La ministre de la Justice Nicole Belloubet veut instaurer une irresponsabilité pénale à 13 ans. "Cette présomption pourra être remise en cause le cas échéant au cas par cas par les juges, en fonction de la maturité des jeunes", a précisé la garde des Sceaux. Cette nouvelle disposition concernerait environ 2 000 mineurs de moins de 13 ans.

La droite opposée à la mesure

"Ce qui est fait là va à l'encontre de la réalité de terrain", estime la députée européenne Rachida Dati. Du côté des magistrats, on note que la France se met en conformité avec le droit européen. Le texte de Nicole Belloubet fera l'objet d'une ordonnance à l'automne prochain, il ne devrait pas entrer en vigueur avant la fin 2020. 

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La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 17 avril 2019 à l\'Elysée.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 17 avril 2019 à l'Elysée. (MARIE MAGNIN / HANS LUCAS / AFP)