Handicapés, mal-logés, migrants... Ces enfants qui peinent à être scolarisés en France

C'est un droit fondamental que l'on considère comme acquis en France : la scolarisation. Dans son rapport annuel consacré aux droits de l'enfant, publié vendredi 18 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, vient battre en brèche cette idée reçue. Non, tous les enfants ne vont pas à l'école. "L'accès à l'école, aujourd'hui en France, n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", assure-t-il. Deux jours avant la journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits cible ces jeunes vulnérables et rappelle l'Etat et l'Education nationale à leurs devoirs. Franceinfo revient sur ces enfants qui ne peuvent accéder à l'école.

Les enfants issus de la communauté du voyage ou ceux qui sont mal-logés

Sans logement ou mal-logés, vivant dans des campements ou issus de la communauté des gens du voyage, tous ces enfants sont susceptibles d'avoir des difficultés à être scolarisés. "Force est de constater que les enfants dont les familles demeurent dans des campements installés sur des terrains sans droits ni titres, ou dans des squats, ne sont pas toujours les bienvenus dans les écoles communales, écrit le Défenseur des droits. Ils se heurtent bien souvent à des 'refus de guichet' ou à des réponses peu claires concernant le caractère prétendument incomplet de leur dossier." 

Et Jacques Toubon de citer le cas de Jessica, 4 ans, enfant du voyage, qui parce qu'elle réside sur une aire d'accueil, voit sa scolarité interrompue de manière régulière. En effet, la durée de stationnement est limitée à 45 jours. Le Défenseur des droits évoque aussi le cas d'Oumar, 4 ans et demi, non scolarisé parce qu'il vit avec sa famille dans un hôtel du Samu social. 

Le médecin fait le constat clinique d’une absence de stimulation préjudiciable au développement psycho-affectif d’Oumar.

Le Défenseur des droits recommande de rappeler aux maires "l'obligation de scolariser en primaire les enfants installés physiquement sur leur territoire". Pour l'inscription, les seuls documents nécessaires sont une copie de document d'identité, une preuve de résidence sur la commune (une attestation sur l'honneur donnée par une association, par exemple) et un document attestant des vaccinations obligatoires (la famille a trois mois pour le présenter, l'enfant sera scolarisé entre-temps). 

Les enfants de migrants

Avec la crise migratoire, la situation des enfants qui viennent trouver, seuls ou avec leurs parents, refuge en France est devenue problématique. Le Défenseur des droits pointe d'abord des "délais d'affectation longs pour les enfants allophone [ceux qui ne parlent pas français]". Selon les académies, les affectations peuvent ainsi prendre de six à huit mois. Mais Jacques Toubon dénonce surtout "des atteintes spécifiques" pour les mineurs non accompagnés. Dans certains départements, ces jeunes ne sont, en effet, pas scolarisés tant qu'ils ne bénéficient pas d'une prise en charge au titre de la protection de l'enfance. 

Ces délais impactent lourdement la possibilité pour ces jeunes de s’insérer dans la société française notamment à la faveur de l’élaboration d’un projet professionnel, mais aussi hypothèquent leur chance d’obtenir un titre de séjour à la majorité.

Dans ses recommandations, le Défenseur des droits rappelle aux conseils départementaux leur obligation d'assurer un accès effectif à une scolarité ou à une formation professionnelle à tous ces mineurs non accompagnés. 

Les enfants handicapés ou surdoués

Enfin, Jacques Toubon s'est intéressé aux enfants en situation de handicap ou ceux à haut potentiel intellectuel. Faute d'accompagnement adéquat, les jeunes en situation de handicap ne peuvent pas toujours participer aux ateliers périscolaires après l'école, ou aux sorties de classe. Le rapport revient ainsi sur le cas de Marc, qui a vu les heures de son auxiliaire de vie scolaire (AVS) passées de 21 à 7 l'année suivante. Le Défenseur des droits, saisi par les parents, s'est rendu compte que l'emploi du temps de cet AVS était désormais partagé entre trois enfants. 

Pour les élèves surdoués, "ils peuvent rencontrer d'importantes difficultés en classe se traduisant parfois par des redoublements et un désinvestissement progressif de l'école", note le rapport. Alors que les garçons surdoués sont plus en difficulté en primaire, les filles, elles, décrochent plus tardivement, "vers la fin de la 3e, en seconde ou en terminale". Le Défenseur des droits demande à ce que la formation des enseignants et l'accompagnement de ces élèves soient renforcés.