Guerre en Ukraine : quel est le fonctionnement de la Cour Pénale Internationale ?
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La journaliste de France Télévisions, Aurélie Schiller, détaille l'histoire et le fonctionnement de la Cour Pénale Internationale, qui pourrait considérer que Vladimir Poutine a commis des crimes de guerre.
Comment la Cour pénale internationale fonctionne-t-elle ? "Il y a d'abord eu les TPI, les Tribunaux pénauxinternationaux, créés dans les années 1990 par l'ONU pour juger les actes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Ces tribunaux ont contribué à la naissance de la Cour pénaleinternationale, qui est une organisation universelle créée en 1998." "Sa mission est de juger les individus accusés de crimes internationaux", précise la journaliste Aurélie Schiller.
La Russie et les États-Unis ont signé ses statuts sans les ratifier
Il peut s'agir d'un génocide, c'est-à-dire d'un acte commis dans l'intention de détruire un groupe humain, d'un crime contre l'humanité, qui est un acte criminel à l'encontre d'un groupe humain violant les droits de la personne, mais aussi de crime de guerre ou de crime d'agression. La CPI est basée aux Pays-Bas, dans la ville de La Haye. 123 États en font partie, dont la Russie et les États-Unis, qui "ont signé mais n'ont pas ratifié" ses statuts, explique la journaliste.
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