DIRECT. Patrick Balkany est "un maire empêché mais c'est un maire", affirme son épouse Isabelle

Patrick Balkany va dormir à la prison de la Santé, à Paris, dès vendredi soir. Le couple Balkany a été reconnu coupable de fraude fiscale. Pour le tribunal, les époux "ont intentionnellement dissimulé la majeure partie de leurs revenus".

Patrick et Isabelle Balkany arrivent au tribunal correctionnel de Paris, le 13 septembre 2019. 
Patrick et Isabelle Balkany arrivent au tribunal correctionnel de Paris, le 13 septembre 2019.  (NICOLAS CLEUET / HANS LUCAS / AFP)
Ce qu'il faut savoir

Le couple Balkany a été reconnu coupable de fraude fiscale, vendredi 13 septembre. Patrick Balkany, le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a été condamné à quatre ans de prison ferme et incarcéré immédiatement. Il est arrivé à la prison de la Santé, à Paris, vers 15 heures. 

Son épouse, Isabelle Balkany, écope de trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt, et de dix ans d'inéligibilité. "Je ne suis absolument pas surpris", a déclaré l'avocat des époux Balkany, Eric Dupond-Moretti, précisant que le couple allait interjeter appel. Pour le second volet, consacré aux délits de "blanchiment" et de "corruption", il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre.

"J'assume l'intérim du maire". Sur franceinfo, Isabelle Balkany explique qu'elle "assume l'intérim" du mandat de maire, affirmant : "C'est un maire empêché, mais c'est un maire". La première adjointe a expliqué comment la mairie allait s'organiser. Pour les municipales, "nous avons une tête de liste, Patrick Balkany, et une équipe soudée derrière lui", a-t-elle indiqué, tout en précisant "ne pas être madame Soleil".

Demande de remise en liberté. Ses avocats ont immédiatement fait appel du jugement et déposé une demande de mise en liberté. Elle sera examinée par la cour d'appel de Paris, qui doit statuer dans les deux mois.

Le couple Balkany reconnu coupable de fraude fiscale. Pour le tribunal, les époux "ont intentionnellement dissimulé la majeure partie de leur revenus". Le tribunal retient la "volonté résolue des époux Balkany de dissimuler méthodiquement à l'administration fiscale (...), grâce à des dispositifs sophistiqués, (...) l'étendue réelle de leur patrimoine".

Quatre ans de prison ferme pour Patrick Balkany. Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamné à quatre ans de prison avec mandat de dépôt, pour "fraude fiscale" et à dix ans d'inéligibilité. Il doit dormir en prison dès vendredi soir. Le mandat de dépôt est "une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable. Je pense qu'on s'est payé Balkany aujourd'hui et nous allons bien sûr interjeter appel", a déclaré devant la presse Eric Dupond-Moretti, après l'énoncé du jugement.

Trois ans de prison pour Isabelle Balkany. Isabelle Balkany, première adjointe de la ville de Levallois-Perret, a été condamnée à trois ans de prison, sans mandat de dépôt, compte tenu de son état de santé. En clair, elle échappe à la prison dans l'immédiat.

Isabelle Balkany se dit "bouleversée, meurtrie, triste et inquiète". "J'ai ressenti une immense souffrance", a-t-elle déclaré à BFMTV. "Je suis fière de ce qu'il a accompli et de ce qu'il accomplira", a-t-elle déclaré au sujet de son époux. Et d'ajouter : "J'ai ressenti une injustice parce que cela ne s'est jamais vu en France."

 Ce dont sont accusés les époux Balkany. Le parquet national financier (PNF) et le fisc – qui avait porté plainte en 2015 – reprochent aux élus de Levallois-Perret de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Ils leur reprochent également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et sur la fortune, un montant contesté par la défense.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #BALKANY

22h30 : Voici les contenus qu'il ne fallait pas manquer sur notre site aujourd'hui :

Cette enquête de la cellule investigation de Radio France sur les assistants parlementaires du Modem.

• Notre grand format sur la vie des époux Balkany, condamnés pour fraude fiscale aujourd'hui.

Notre décryptage sur le botulisme, cette maladie qui a paralysé une femme qui avait consommé une soupe périmée.

21h09 : Bonsoir @anonyme. Il faut bien avoir en tête que l'appel suspend les peines d'inéligibilité prononcées contre Patrick Balkany et son épouse. Quant à l'incarcération du premier, elle ne fait "que" l'empêcher d'exercer sa fonction, elle ne le destitue pas automatiquement. Il faudra attendre une condamnation définitive pour, le cas échéant, les déchoir de leurs mandats.

21h09 : Bonsoir Franceinfo, ôtez-moi d'un doute, c'est écrit dans quel texte (de loi) qu'un maire condamné et incarcéré peut rester en fonction ?

20h39 : @anonyme : Isabelle Balkany a fait appel de sa condamnation, qui n'est donc pas définitive. Elle peut continuer à exercer ses fonctions de première adjointe et se présenter à nouveau l'année prochaine aux élections municipales, malgré sa peine d'inéligibilité. S'il est libéré comme ses avocats l'ont demandé, Patrick Balkany pourra faire de même.

20h33 : Mme Balkany étant condamnée, pourquoi est-elle encore en fonction à la mairie ?

20h25 : Voici l'intégralité de la réaction d'Isabelle Balkany, invitée de franceinfo il y a quelques instants.

(FRANCEINFO)

20h26 : "Le suivant de liste, c'est moi, donc j'assume l'intérim du maire (...) C'est un maire empêché, mais c'est un maire."

Sur franceinfo, Isabelle Balkany explique comment la mairie va s'organiser. Pour les municipales, "nous avons une tête de liste, Patrick Balkany, et une équipe soudée derrière lui", insiste-t-elle, tout en précisant "ne pas être madame Soleil".

20h09 : Invitée en ce moment sur franceinfo, Isabelle Balkany sous-entend que son mari est atteint d'un cancer. Elle évoque "une masse sombre" et une biopsie réalisée hier.



(FRANCEINFO)

20h06 : Patrick Balkany pourra-t-il se représenter à la mairie de Levallois-Perret en mars ? Oui, s'il est libéré au terme de sa demande de mise en liberté, estime un professeur de droit interrogé par l'AFP. Avec l'appel, "la peine d'inéligibilité n'a pas d'effet immédiat", explique Frédéric Rolin.

20h02 : Il est 20 heures, voici le point sur l'actualité :

Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et aussitôt envoyé en détention, dans le volet "fraude fiscale" de son procès. Son épouse Isabelle a été condamnée à trois ans ferme mais elle a échappé au mandat de dépôt.

Les employés de la RATP sont les premiers à faire grève contre le projet de réforme des retraites. La plupart des lignes de métro sont tout simplement fermées. A partir de 20 heures, seules les lignes 1 et 14 du métro circuleront.


Trois mois après la mort de Steve Maia Caniço, le commissaire chargé de l'intervention policière le soir de la Fête de la musique "sera muté", annonce Christophe Castaner. Le ministre a dévoilé un rapport qui dénonce son "manque de discernement".

Fin du rêve mondial pour les Bleus. Les Français ont été surclassés par les Argentins en demi-finale de la Coupe du monde (80-66). Ils tenteront de décrocher la médaille de bronze dimanche contre l'Australie.

19h04 : "Nous avons toujours assumé. Encore faut-il que la sanction soit proportionnée à la faute. Je pensais qu'on plaçait sous mandat de dépôt quelqu'un qui présentait un danger pour l'ordre public ou pouvait quitter la France subitement (...) Je ne comprends pas".

Sur BFMTV, l'épouse de Patrick Balkany se dit "bouleversée et inquiète" après l'emprisonnement de son mari.

18h37 : Voici les principaux titres de l'actualité :

Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et aussitôt envoyé en détention, dans le volet "fraude fiscale" de son procès. Son épouse Isabelle a été condamnée à trois ans ferme mais elle a échappé au mandat de dépôt.

Trois mois après la mort de Steve Maia Caniço, le commissaire chargé de l'intervention policière le soir de la Fête de la musique "sera muté", annonce Christophe Castaner. Le ministre a dévoilé un rapport qui dénonce son "manque de discernement".

Les employés de la RATP sont les premiers à faire grève contre le projet de réforme des retraites. La plupart des lignes de métro sont tout simplement fermées.


Deux jours après les auditions de François Bayrou et Marielle de Sarnez, la cellule investigation de Radio France publie une enquête sur les soupçons d'emplois fictifs au MoDem. Elle a eu accès à de nombreux témoignages et documents qui étayent les soupçons des policiers.


Fin du rêve mondial pour les Bleus. Les Français ont été surclassés par les Argentins en demi-finale de la Coupe du monde (80-66). Ils tenteront de décrocher la médaille de bronze dimanche contre l'Australie.

18h24 : Aussitôt condamné, aussitôt incarcéré. Moins d'une heure après le prononcé de sa peine de quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, Patrick Balkany a été écroué à la maison d'arrêt de la Santé, à Paris. Il sera installé dans une cellule située à un étage réservée aux personnes "vulnérables", ancien quartier des VIP. Explications.

15h49 : Malgré cette incarcération, Patrick Balkany "reste maire de Levallois pour le moment, son épouse reste première adjointe, affirme David-Xavier Weiss, conseiller municipal de la majorité. "Il n'y a pas de vacance du pouvoir, jusqu'aux municipales en tout cas. La mairie va continuer de fonctionner normalement. Patrick Balkany reste maire de plein exercice. (...) On est prêts à continuer à fonctionner comme ça. Tout sera assuré de façon classique."



(CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

15h32 : "La page Balkany se tourne à Levallois", réagit le candidat à la mairie de Levallois Lias Messatfa sur franceinfo, après la condamnation de Patrick et Isabelle Balkany. "Quand on a fraudé, il est normal que l'on soit sanctionné. La sanction est dure, exemplaire, et je pense que c'est dû au fait qu'il [Patrick Balkany] soit un élu et quand on se porte au suffrage, on doit honorer la confiance que les citoyens nous donnent."

15h17 : "Les détenus sont d'autant plus surveillés dans ce quartier arrivants quand c'est leur première incarcération, car le choc carcéral peut être fort. On peut y rester de deux à 10 jours normalement", ajoute cette source.

15h19 : "Patrick Balkany sera en cellule individuelle, comme tout le monde, avec un lit, des toilettes, une douche, des plaques chauffantes et la possibilité de payer pour avoir la télévision, le téléphone et un frigo. Il aura le droit d'aller aux activités mais on étudiera le profil des autres inscrits pour s'assurer que c'est compatible avec son profil", poursuit cette source pénitentiaire.

15h15 : L'ancien quartier VIP de la prison de la Santé n'existe plus, explique une source pénitentiaire à franceinfo. "Patrick Balkany sera placé à un étage où on met les gens plus ou moins vulnérables, comme les anciens policiers par exemple. Il y a à peine 10 détenus à cet étage, qui font leur promenade à un moment différent du reste des détenus."

15h14 : "Je suis bouleversée, meurtrie, triste et inquiète."

C'est la première réaction d'Isabelle Balkany. Elle était interrogée sur BFMTV.

15h12 : Bonjour @anonyme. Dans le jugement prononcé ce jour, il n'y en a pas. Les sanctions financières ont été requises dans l'autre jugement consacré aux délits de blanchiment et de corruption.

15h12 : Y a-t-il également une sanction financière ?

15h06 : "Compte tenu de l'âge de Patrick Balkany, est-ce que le passage par la prison était indispensable ? Je pose la question", s'interroge sur franceinfo, Didider Schuller, ancien bras droit de Patrick Balkany. C'est lui qui avait livré à la justice les documents ayant déclenché les investigations sur le patrimoine des Balkany.

15h04 : "Personnellement, je suis choqué. Si on veut être honnête intellectuellement, on ne peut pas résumer la vie de Patrick Balkany à cette erreur fiscale."

Selon ce conseiller municipal, interrogé sur franceinfo,"il y a une forme de pouvoir judiciaire qui se met en branle toujours à l'approche des municipales".

14h59 : Patrick Balkany est arrivé à la prison de la Santé à Paris.

14h48 : Bonjour @anonyme. Isabelle Balkany a été condamnée à trois ans de prison ferme mais sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé au moment du procès. Elle n'y avait pas assisté, convalescente après une tentative de suicide début mai.

14h47 : Pourquoi Isabelle Balkany échappe-t-elle au mandat de dépôt ?

14h47 : "L'élu d'opposition que je suis ne trouve pas agréable d'avoir un maire qui dort en prison, je suis peiné de cette situation, même si je pense que les élus doivent être exemplaires", poursuit Arnaud de Courson.

14h47 : "Je pense que la peine de prison ne correspond pas à ce qu'il faudrait faire, l'inéligibilité suffirait", réagit sur franceinfo Arnaud de Courson, conseiller municipal d'opposition à Levallois-Perret, après la condamnation du maire de la ville Patrick Balkany pour fraude fiscale.

14h38 : Isabelle Balkany a quitté le tribunal en compagnie de son fils. Son mari va être conduit en prison. On ignore où pour le moment.



(AFP)

14h27 : Pour rappel, il s'agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps. Pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre.

14h26 : "Pour Isabelle Balkany c'est l'émotion totale, absolue, insupportable."

14h12 : Une précision de Charlotte Piret, pour France Inter : les peines d'inéligibilité sont suspendues puisque les époux Balkany font appel.

14h08 : L'avocat Eric Dupond-Moretti annonce qu'Isabelle et Patrick Balkany vont interjeter appel de cette décision du tribunal correctionnel de Paris.

14h19 : "Je suis sidéré par ce verdict mais je m'y attendais. J'avais prévenu tout le monde. On a là une leçon de morale publique. Mais on a oublié qu'il s'agissait de faits anciens et on a résumé toute sa vie à cette fraude. Ce mandat de dépot est intutile et impensable."

14h19 : "On s'est payé Balkany aujourd'hui."

14h04 : Bonjour @Mag. Il s'agit de la peine dont a écopé Isabelle Balkany. Elle ne dormira pas en prison ce soir, à la différence de son mari.

14h01 : Ca veut dire quoi sans mandat de dépôt ?

14h03 : Patrick Balkany est condamné à quatre ans de prison et incarcéré immédiatement.

14h02 : Isabelle Balkany est condamnée à trois ans de prison sans mandat de dépôt et 10 ans d'inéligibilité.

13h54 : Patrick et Isabelle Balkany reconnus coupables de fraude fiscale.