Crise : pour la première fois, Axa est condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur

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Crise : pour la première fois depuis le début de la pandémie, Axa est condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur
FRANCE 3
Article rédigé par
M. Damoy, T. Cuny, T. Simonet, F. Dumont - France 3
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Pour la première fois en France, l'assureur Axa a été condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes liées à la crise sanitaire. Il touchera au moins 60 000 euros, d'après la décision rendue par le tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie), mardi 22 décembre.

Le Bellevue, un hôtel-restaurant de Haute-Savoie, est le premier à faire plier son assureur. Mardi 22 décembre, Axa a été condamné par la justice à lui verser 60 000 euros, soit une première indemnisation pour couvrir les pertes d'exploitation. "Je suis très content pour notre entreprise : ça nous permet de passer un petit peu plus sereinement cette période", témoigne Thomas Mugnier, le gérant du Bellevue. 

Une clause trop peu visible, selon le tribunal de commerce d'Annecy

Le combat s'était révélé long, contre une clause de contrat mise en avant par l'assureur pour ne pas indemniser son client. Elle stipule : "Sont exclues les pertes d'exploitation, lorsqu'au moins un autre établissement (…) fait l'objet, sur le même territoire départemental (…), d'une mesure de fermeture administrative pour une cause identique". En clair, pour être couvert, il aurait fallu que l'hôtel-restaurant soit le seul à devoir fermer en Haute-Savoie. Pourtant, le tribunal de commerce d'Annecy a estimé que la clause n'était pas assez visible dans le contrat.

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