Crise des Gilets jaunes : l'État condamné à verser 1,2 million d'euros à la ville de Toulouse

Publié
Crise des Gilets jaunes : l'État condamné à verser 1,2 million d'euros à la ville de Toulouse
FRANCEINFO
Article rédigé par
B. Delombre, P. Caron, France 3 Toulouse, S. Korwin - France 3 - franceinfo
France Télévisions

L'État a été condamné, mercredi 27 avril, à rembourser les dégâts causés par les manifestations des Gilets Jaunes à Toulouse (Haute-Garonne). Une première.

Durant de longs mois, la ville de Toulouse (Haute-Garonne) a été l'un des bastions de la contestation du mouvement des gilets jaunes. Théâtre de manifestations violentes, elle a été victime d'importantes dégradations. La justice a condamné l'État, mercredi 27 avril, à verser plus d'1,2 million d'euros à la ville et à la métropole de Toulouse"Nous avons subi des dégradations extrêmement coûteuses, comme jamais, sur l'espace public (…). Il nous est apparu que faire supporter au seul contribuable local le coût de ces dégradations était injuste", explique Jean-Luc Moudenc, le maire (LR) de Toulouse. 

Paris réclame 6 millions d’euros à l’État

Selon les juristes consultés par les équipes de France Télévisions, il est souvent difficile d'identifier les auteurs des faits lors des débordements. L'État, garant du maintien de l'ordre, porte par ailleurs une responsabilité présumée en cas de trouble. "L'État garantit que l'ordre public et le bon ordre soient assurés durant ces manifestations, et si des dégâts sont commis, l'État assure et prémunit les communes contre ces dégâts", indique Alexandra Lordano, avocate spécialisée en droit public. D'autres villes ont attaqué l'État en justice, comme Paris. Selon les informations de France Télévisions, la capitale réclamerait plus de 6 millions d'euros.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.